Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 110 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 5757/19/CC Numéro CAS-2020-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

N° 107 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 32156/18/CD Numéro CAS-2019-00120 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

LCRI n° 38/2020 Ex.p not. 30113/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire - prévenu– en présence de

Arrêt N° 272/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 140/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°121/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00655 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 111/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00141 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 279/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 11417/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2020TALCH01 / 00224 Audience publique du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-04441 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant initialement à CH-ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 184/20 - I - ADOPTION Numéro CAL-2020-00228 du rôle Arrêt Adoption du vingt-deux juillet deux mille vingt rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 25 février 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant, représenté par la société à

Jugt n° 1805/2020 Notice du Parquet: 17385/19/CD Ex.p 1 (confisc. / restit.) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuv ième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigeria), sans domicile

Arrêt N° 117/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00390 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-(...), 3.

Arrêt N° 121/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01047 Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich,

Arrêt N°122/20 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00324 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant de fait à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 273/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 13688/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2020TALCH01 / 00225 Audience publique du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-06889 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie

Arrêt N° 110/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00338 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 188/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00649 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°109/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-01043 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 183/20 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00456 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Monique SCHMITZ, avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) en Colombie, demeurant

Arrêt N° 269/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 8289/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et