Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 882 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par le collège des

N° 884/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH11/00120 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-sept juillet deux mille vingttrois. Numéro 182027 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 885/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

RÉFÉRÉ N° 54/2023 N° TAD-2023-00814 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

N° 873 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu,

ORDONNANCE N° 51/2023 N° du rôle TAD-2023-00575. Audience publique de vacation tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David

No. 881 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat

RÉFÉRÉ N° 53/2023 Numéro TAD-2023-00429 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

No. 883 /23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 874 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 886/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n°: 1576/2023 E-SA-709/23 Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de

Arrêt numéro 115/23 – VII – art.66 NCPC / Rôle CAL-2023-686 Arrêt rendu le quatorze juillet deux mille vingt-trois sur requête d’appel contre une décision du six juillet deux mille vingt-trois d’un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 13 juillet 2023 au greffe de la Cour, par : 1) la

Répertoire no:1528/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép.no. 2239/23 L-TRAV-711/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 14 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-

Répertoire n° 1552/2023 E-BAIL-534/22 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

No. 372/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.:1961/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil 2023TALCH10/00135 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02719 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un