Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 5 7 6 / 2 0 1 8 not. 505/17/CD 1 appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) PERSONNE2.) née le DATE2.) à

Arrêt N° 63/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 44108 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son

N° 45 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 19499/11/CD Numéro 3995 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

N° 39 / 2018 du 17.05.2018. Numéro 3961 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 62/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 44420 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 42 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 34343/15/CC Numéro 4046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

N° 46 / 2018 pénal. du 17.05.2018. Not. 2867/15/CD Numéro CAS-2018-0004 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ) à ( ), sans adresse

N° 47 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 20908/14/CD Numéro 3972 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

Arrêt N° 61/18 - VIII - CIV Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43863 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société SOC1.) S.A., société de droit des Iles Vierges britanniques, représentée par son

Jugement numéro 1546/2018 Not. : 27352/16/CC & 8428/16/CD Audience publique du 17 mai 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes entre : M.), né le ( ) à ( ) (Liban), demeurant au ( ), ( ) (Liban), comparant par Maître Guillaume LOCHARD,

N° 41 / 2018 du 17.05.2018. Numéro 3957 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 44 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 19499/11/CD Numéro 3973 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

Arrêt N° 83/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit. Numéro 44559 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 17/18 Ch. Crim. du 16 mai 2018 (Not. 19697/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Disjonction 1)

Arrêt N° 91/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 45099 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 90/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 44189 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement commercial 2018TALCH15/___ 691 ____ Audience publique du mercredi, seize mai deux mille dix-huit. Numéros 184334+184290+TAL-2017-00322+TAL-2018-01134 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. E n t r e : I (184334) la société à responsabilité

Arrêt N° 63/18 IV-COM Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 39827 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, avocat à la Cour, demeurant à, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Arrêt N° 92/18 – VII – CIV Audience publique du 16 mai deux mille dix-huit Numéro 43281 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), représentée par son curateur Maître Dirk

Arrêt N° 88/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 44936 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant