Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/69 Numéro du rôle TAD-2019-01915 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Malou GRISIUS, Greffier. ENTRE Le Ministère Public, partie demanderesse, aux termes d'une requête du 4

N° 122/20– VII – REF / Rôle CAL-2020-00564 Arrêt rendu le vingt-huit juillet deux mille vingt sur requête d’appel contre l’ordonnance du 6 juillet 2020 déposée le 21 juillet 2020 au greffe de la Cour par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.A. représentée par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00109 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-03569 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00107 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-00505 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00105 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-08061 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00102 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-05718 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2020TALCH14/00110 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01089 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, jardinier-paysagiste, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00104 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01314 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, coursier, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00106 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-06775 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00119 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-00598 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A, et son époux, 2) B, demeurant ensemble à L-( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00100 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-05094 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée,

Rép.fisc.no. 1993/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

No. 825/20 du 27.07.2020 Audience publique du vingt-sept juillet deux mille vingt Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), ( ), demandeur, défendeur sur reconvention, représenté par Maître Célia

Rép.fisc.no. 1982/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 24 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Anne SCHREINER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière. A

Jugement civil no 2020TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-07840 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de

Jugement commercial 2020TALCH02/01057 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02328 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), sans état connu, demeurant à B-( ) ; partie demanderesse aux termes d

Jugement commercial 2020TALCH02/01058 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-04696 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit des Bermudes SOC1.) FUND LIMITED, établie et ayant son siège

N° 114 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

Jugt no 1813/2020 Ex.p./s.p. Confisc./restit . Not.: 897/16/CD, 17562/18/CD & 4495/20/CD Audience publique du 23 juillet 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) A , né le (...), demeurant à (...); 2) la