Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 425/2020 Audience publique du jeudi, 29 octobre 2020 (not. 4344/16/XD – DH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-neuf octobre deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00114 Audience publique du mardi, vingt-neuf septembre deux mille vingt Numéro 173682 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, ayant été établie et ayant eu son siège social à [ ], inscrite au registre de

Rép.fisc.no. /20 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du jeudi, 24 septembre 2020 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT, en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : X, sans état connu, demeurant à A, ayant

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2020TALCH03/00128 ___________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix-huit septembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-09938 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge,

Arrêt N° 218/20 VAC - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation extraordinaire du dix-sept septembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00613 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : MINEUR1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 220/20 VAC - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation extraordinaire du dix-sept septembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00611 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Italie à (...), demeurant à L-(...) LIEU1.), (...),

E-Bail-178/20 Rép. fisc. no 1475/20 Audience publique du 17 septembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAAAA, 2)

Arrêt N° 211/20 VAC – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du vingt-huit août deux mille vingt Numéro CAL-2020-00538 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), née le ( ) en Hongrie à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel

No. 357/2020 Audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, 13 août 2020 (not. 2778/18/XD – MH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, treize août deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2019-09665 Réf. no. 2020TALREFO/00338 du 12 août 2020 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 12 août 2020, tenue par Nous Séverine LETTNER, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 205/20 VAC - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt Numéro CAL-2020-00563 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (Bulgarie), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugt n° 1965/2020 Notice du Parquet: 20379/19/CD (exequatur) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société de droit néerlandais SOC1.) BVBA, établie et ayant eu

Jugt n° LCRI 45/2020 1x réclus. 1x art.11 1x destit. (confisc/restit) Notice du Parquet: 25952/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A, né le ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

Jugement commercial 2020TALCH02/01112 Audience publique du vendredi, trente et un juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-01195 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme WH SELFINVEST SA, établie et ayant son siège social à L-1445 Strassen,

Jugt LCRI n° 47/2020 3x réclus. 3x art.11 not. 8902/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie) sans adresse actuellement connue, actuellement détenu au

Jugt n° LCRI 46/2020 1x récl. Art 11 Confisc. not. 30231/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Maroc), alias P.1’.), né le ( ) actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 1348/2020 E-BAIL-222/20 Audience publique du 31 juillet 2020 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à B-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Ibrahim DEME, avocat, en

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00111 Audience publique extraordinaire du vendredi, trente-et-un juillet deux mille vingt Numéro TAL-2018-01262 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Edana DOMNI, greffière assumée. Entre 1) A, agriculteur, 2) B, agriculteur, les deux

Arrêt N° 104/20 - IX – COM Audience publique du trente juillet deux mille vingt Numéro 43565 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), anciennement la société à responsabilité

No. 340/2020 Audience publique extraordinaire du jeudi, 30 juillet 2020 (Not. 405/19/XD – MW) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du jeudi, trente juillet deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie