Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 161 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 9566/18/CD + Not. 10212/18/CC Numéro CAS-2021-00109 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Jugt no 2872/2021 Not.: 9568/21/CD Audience publique du 23 décembre 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés

N° 163 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 25985/12/CD Numéro CAS-2021-00004 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : N), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en

N° 165 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 15286/19/CC Numéro CAS-2020-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : H), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle

N° 164 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 36616/15/CD Numéro CAS-2020-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : G), cité direct, défendeur et demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Fränk ROLLINGER,

N° 160 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 35542/20/CC Numéro CAS-2021-00088 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué,

N° 162 / 2021 du 23.12.2021 Numéro CAS-2020-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 166 / 2021 du 23.12.2021 Numéro CAS-2020-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 167 / 2021 du 23.12.2021 Numéro CAS-2020-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 169 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS-2020-00153 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F), demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, comparant actuellement par

N° 168 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 26981/20/CD Numéro CAS-2020-00154 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00163 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04661 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09012 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement N° 2021TADCOMM/1072 (bail à ferme) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-etun Numéro du rôle : TAD-2020-01576 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Farial STOFFEL, vice-président, juge, premier juge déléguée, PERSONNE1.), greffier. Entre: la société civile SOCIETE1.) SC, actuellement en liquidation

Jugement 2844/2021 ex.p. (x4) not. 3766/20/CD Défaut sub 1) 2) 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00964 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N°277/21 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00384 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°281/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00729 et CAL-2021-00717 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : CAL-2021-00729 E n t r e: A., née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07174 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), propriétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux