Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 96/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro 45289 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 99/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro 45009 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 95/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro 45301 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 92/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00197 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 97/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro 43958 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil no 173 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois mai deux mille dix-huit. Numéros 170476 et 176047 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. E n t r e 1. A), demeurant à B-(...), 2. B), demeurant à B-(...), 3

Arrêt N° 94/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro 45384 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 98/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-huit Numéro 45217 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Nos. Rôles: TAL-2017-00349+TAL-2018-01437 No. 2018 TALREFO/222 du 22 mai 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 mai 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 96/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-deux mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02908 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée en date du 25 avril 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 190/18 V. du 22 mai 2018 (Not. 31808/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 1596/2018 Notice du Parquet: 7938/18/CD Appel de police IC Animaux APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1), née le (...) à (...), demeurant à L-(...

Arrêt N° 81/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit. Numéro 43784 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 64/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43317 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

N° 43 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 1570/17/XC Numéro 4058 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 40 / 2018 du 17.05.2018. Numéro 3959 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

No. 289/2018 (Not. 491/16/XD) Audience publique du jeudi, 17 mai 2018 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept mai deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 9 février

Arrêt N° 65/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 42503 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), épouse ( ), demeurant à D-( ), appelante aux

Arrêt N° 69/18 - IX – CIV Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43105 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e A), épouse B), demeurant à ( ), agissant en sa qualité d’héritière de feu son père H)

Arrêt N° 82/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit. Numéro 43850 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant