Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. 648/2017 etr. susp.pr. confisc. restit. not.33183/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ________________________________________ FAITS : Par

Jugt n° 660/2017 acq. étr. not. 34618/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 20 décembre

Jugt. 647/2017 Appol. not. 182/17/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre L’Administration communale de COMM1.), établie et ayant sa maison communale à L-( ), ( ), représentée par son collège des bourgmestre et

Jugt n° 661/2017 not. 9140/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu- F A I T S : Par citations des 10 janvier 2017

N° 21 / 2017 du 2.3.2017. Numéro 3758 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Rép. fisc. no 693/17 E-Bail-487/16 Audience publique du 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

N° 9 / 2017 pénal. du 2.3.2017. Not. 6122/13/CD Numéro 3769 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 29/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Numéro 43054 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: L’ÉTAT DE ROUMANIE, représenté par son organe représentatif en

Arrêt N° 29/17 - IX - CIV Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Numéro 40455 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de A),

Arrêt N° 27/17 - IX - CIV Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Numéro 42927 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e a), établie et ayant son siège social à , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. 137/2017 Audience publique du jeudi, 2 mars 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017, E T SOCIETE1

No.136/2017 Audience publique du jeudi, 2 mars 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017,

Arrêt N° 44/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 43454 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 42/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 42737 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 42/17 – VII – CIV Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 41850 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt N° 45/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 42404 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 38/17 – VII – REF Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 43857 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt N° 42/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéros 42564 et 43148 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Marie-Paule BISDORFF, conseillère ; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 42564 E n t r e 1) A, ostéopathe, demeurant à, 2) B, pianiste, demeurant à, appelants aux

Arrêt N° 34/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44106 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat actuellement en

Arrêt N° 36/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44296 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’