Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 1126/21 Ch.c.C. du 14 décembre 2021. (Not.: 29252/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), Vu l'O R D O N N A N C E n°

Jugement commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00175 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-02133 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC A. Sàrl, établie et ayant son

Arrêt n° 1128/21 Ch.c.C. du 14 décembre 2021. (Not.: 11330/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à D-ADRESSE2.), élisant domicile en

Arrêt N° 152/21 IV-COM Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00436 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3388/2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 décembre 2021 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement civil 2021TALCH11/00182 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-08555 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commerciales Audience présidentielle tenue le vendredi, dix décembre deux mille vingt et un, à 9h00, par Nous Françoise WAGENER, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en

N° 149 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 3549/20/XD Numéro CAS-2020-00161 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée E), demanderesse en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR

Jugt no 2713/2021 (opposition irrecevable) not. 5511/13/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

N° 148 / 2021 du 09.12.2021 Numéro CAS-2020-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller

Arrêt N° 111/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00366 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et

N° 145 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 6137/16/XD Numéro CAS-2021-00073 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : P), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le

N° 146 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 1209/15/XD Numéro CAS-2021-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : P), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : T), demanderesse au

N° 147 / 2021 du 09.12.2021 Numéro CAS-2020-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Jugement civil no 2021TALCH20/00129 Audience publique du jeudi neuf décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-09503 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier. ENTRE X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugt no 2689/2021 Acq. Not.: 9864/21/CD +11135/21/CD Audience publique du 9 décembre 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le

Arrêt N° 110/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00542 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à C) par décision du 6 novembre 2020 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 150 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 8810/19/CD Numéro CAS-2020-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de :

Arrêt N° 177/21 – VII – REF Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00841 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-LIEU1.), ( ), 2) B.), demeurant à L-LIEU1.), ( ), parties appelantes aux termes

Arrêt N° 394/21 X. du 8 décembre 2021 (Not. 12434/20/CD et 33107/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression