Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 37/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mars deux mille dix-sept. Numéro 42799 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S2 s.à r

Arrêt N° 36/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mars deux mille dix-sept. Numéro 42309 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un

Jugement commercial VI No294/ 2017 Audience publique du jeudi, seize mars deux mille dix-sept. Numéro 182 234 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, 1er juge ; Laurent LUCAS, juge, Claude FEIT, greffière. E n t r e : SOC.1.), une private company de droit qatari, immatriculée auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce de

N° 25 / 17. du 16.3.2017. Numéro 3759 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 26 / 17. du 16.3.2017. Numéro 3763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 14 / 2017 pénal. du 16.3.2017. Not. 2208/16/CD Numéro 3779 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 15 / 2017 pénal. du 16.3.2017. Not. 32614/12/CD Numéro 3778 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

Arrêt N° 35/17 - IX - CIV Audience publique du seize mars deux mille dix-sept Numéro 41258 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A) , agriculteur, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice B) GLODEN d’

Arrêt N° 36/17 - IX - COM Audience publique du seize mars deux mille dix-sept Numéro 44069 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la A) , établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N° 34/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mars deux mille dix-sept. Numéro 44324 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 35/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mars deux mille dix-sept. Numéro 43396 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N°50/17 IV-COM Audience publique du quinze mars deux mille dix-sept Numéro 42731 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, concepteur de mobilier, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank

Arrêt N° 53/17 – VII – CIV Audience publique du 15 mars deux mille dix-sept Numéros 36677 et 36680 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Mylène REGENWETTER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme d’assurances X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 54/17 – VII – REF Audience publique du 15 mars deux mille dix-sept Numéro 44290 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), médecin, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fiscal No. 1119/17 Audience publique du quinze mars deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), traductrice, demeurant à L-(...) partie demanderesse au

Arrêt N° 117/17 X. du 15 mars 2017 (Not. 14950/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 292 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze mars deux mille dix-sept. Numéro 182370 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no 293 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze mars deux mille dix-sept. Numéro 174728 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 171946 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), entrepreneur, et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 67/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 164255 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son