Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 32/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 41873 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 31/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 42697 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

Arrêt N° 33/17 - IX – COM Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 40501 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la A), anciennement B), établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 35/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 42327 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux

Arrêt N° 34/17 - IX – CIV Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 41402 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à, 2) B), demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 32/16 - IX - CIV Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéros 42209 et 43468 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : I. 1) A), demeurant à , 2) b), établie et ayant son siège social à , représentée par son

Arrêt N° 33/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 40232 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société de droit allemand SOC.1.)

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : A, fonctionnaire, né le [ ] à [ ], demeurant actuellement en [ ], partie demanderesse en divorce au

Arrêt N° 33/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept. Numéro 42910 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 32/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept. Numéro 43403 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N°56/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 41897 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’association sans but lucratif ASS.1.) ASBL, établie et ayant

Arrêt N°55/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 41985 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie et ayant son

Arrêt N°57/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 39074 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à ( .), 2.) B, demeurant à ( .), 3.) C,

Arrêt N° 58/17 – II-CIV. Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 44373 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1. A, demeurant à ( .), 2. la société à responsabilité limitée Soc.1,

Arrêt N°59/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 34875 du registre. Composition: Odette PAULY, président de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1, anciennement SOC.3, établie et ayant son siège

Arrêt N° 57/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 43939 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. (SOC1.) S.A), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 54/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 42691 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt N° 55/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 42926 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N° 46/17 IV-COM Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 41523 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, ayant demeuré à, partie requérante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 45/17 – VII – CIV Audience publique du 8 mars deux mille dix-sept Numéro 42640 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de