Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2018TALCH02/00757 Audience publique du vendredi, quatre mai deux mille dix-huit. Numéro 188 054 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Carole ERR, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à ( ), agissant en sa

N° 36 / 2018 du 03.05.2018. Numéro 3958 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 56/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mai deux mille dix-huit Numéro 44521 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 80/18 - III – TRAV Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 mai 2016 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille dix-huit. Numéro 44072 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille

Arrêt N° 58/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mai deux mille dix-huit Numéro 45024 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: L’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N° 79/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille dix-huit. Numéro CAL-2017-00058 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

N° 37 / 2018 du 03.05.2018. Numéro 3956 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N°62/18 - IX - CIV Audience publique du trois mai deux mille dix-huit Numéro 43795 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1406/2018 Not. : 747/16/CD & 25158/16/CD & 25159/16/CD & 15955/16/CD & 25891/16/CD & 30476/15/CD & 25160/16/CD & 25458/16/CD & 25156/16/CD Ex.p. ou Ex.p./s. 9x IC 2x Confisc. Audience publique du 3 mai 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans

Arrêt N°61/18 - IX - CIV Audience publique du trois mai deux mille dix-huit Numéro 43793 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 80/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mai deux mille dix-huit Numéro 44502 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt N°93/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du deux mai deux mille dix-huit Numéro 37006 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), épouse d’A’.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ),

Arrêt N°90/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du deux mai deux mille dix-huit Numéro 41447 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à D-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt N° 170/18 X. du 2 mai 2018 (Not. 5519/09/CD et 14843/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mai deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt. 1361/2018 Not. 3934/16/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), 2. P2.),

Rép.fisc.no. 1493/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 30 AVRIL 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Ana Paula DA SILVA Chris SCOTT Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Jugement commercial 2018TALCH02/00739 Audience publique du vendredi, vingt-sept avril deux mille dix-huit. Numéro 129903 + 130008 du rôle Composition : Anick WOLFF, èrer vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I) (129903) E n t r e : 1) la société d’investissement à capital variable HERALD (LUX)

Ordonnance 2018TALCH02/00732, en application de l’article 1400-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Audience publique tenue le vendredi, vingt-sept avril deux mille dix-huit, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’

Arrêt N° 71/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 44560 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 57/18 - IX - COM Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit Numéro 43321 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à ( ),