Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 107/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00113 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 142 / 2021 pénal du 02.12.2021 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2020-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : H), demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître

Arrêt N°252/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00422 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), résidant de fait à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8 avril 2020, avec effet rétroactif au 20 janvier 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00147 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04819 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR

Arrêt N° 103/21 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00148 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10011 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00144 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-00835 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 184/21 - II - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00454 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 48A, rue RUE1.),

Arrêt N° 103/21 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08048 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00146 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-05720 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00145 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03622 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01858 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie

Arrêt N° 146/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00123 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 147/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00853 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00168 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-04551 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL, établie et ayant

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00168 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-04551 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL, établie et ayant

Arrêt N° 142/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00718 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt n° 1081/21 Ch.c.C. du 30 novembre 2021. (Not.: 13417/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1000/21 rendue le 9 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Arrêt N° 143/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéros 44849 et CAL-2018-00892 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. I) rôle 44849 E n t r e 1) A.), demeurant à ( ), ( ), 2) la société en