Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 150/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00407 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement n°: 193/2023 Not.: 1207/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 mars 2023, et

Jugement civil no 2023TALCH11/ 00111 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08242 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00143 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04139 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Arrêt N°297/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 28280/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°: 1545/2023 E-TREF-43/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement civil no 2023TALCH11/00115 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02705 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.),

N° 252/2023 Not. 3199/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 14 juillet 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO FREITAS, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

No. 366/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not. 4798/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Arrêt N° 113/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00586 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à DK-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement civil no 2023TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Arrêt N° 152/23 IV-COM Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

- amende - Jugement no: 166/2023 Note: 2185/22/EC Répertoire: 1546/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Arrêt N° 149/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00553 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Répertoire n° 1549/2023 E-BAIL-135/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil 2023TALCH10/00137 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04574 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit bulgare SOCIETE1.) LTD, représentée par son gérant

Jugement civil no 2023TALCH11/00114 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00712 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05260 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 184760 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE la

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00145 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09716 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à