Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 117/17 X. du 15 mars 2017 (Not. 14950/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 292 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze mars deux mille dix-sept. Numéro 182370 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no 293 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze mars deux mille dix-sept. Numéro 174728 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 171946 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), entrepreneur, et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 67/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 164255 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 72/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 182746 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 6 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à PERSONNE3.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 166910 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 71/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 171551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination commerciale

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2017 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 175395 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

No. Rôle: 180645 + 182007 Réf. No. 139/2017 du 14 mars 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge Déléguée au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Assistance judiciaire a été accordée à A.) suivant courrier du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du 10 mai 2016 Jugement civil No 101/2017 (IVe chambre) (erreur matérielle) Audience publique du mardi quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 176027 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES,

Jugement civil II No337/2017 Audience publique du vendredi, dix mars deux mille dix-sept. Numéro 121 776 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

No. Rôle: 175868 Réf. no. 134/2017 du 10 mars 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge-Déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc

Jugt no 7 6 0 / 2017 Notice 9433/15/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant ( ), L-( ), ayant élu domicile chez Maître Catia DOS SANTOS actuellement placé

Jugt no 738/2017 Not. : 225/16/CD APPEL DE POLICE Audience publique du 9 mars 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - citants directs

Jugt n°757 /2017 not. 2724/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Mozambique) demeurant à L-( ), ( ) - p r é v e n u - F A I T S : Par citation

N° 23 / 2017 du 9.3.2017. Numéro 3756 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la

N° 13 / 2017 pénal. du 9.3.2017. Not. 10503/15/CD Numéro 3774 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : Manuel José DA FONSECA, né le 11 juin 1968 à Povoa de Varzim (

N° 10 / 2017 pénal. du 9.3.2017. Not. 19413/15/CD Numéro 3836 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : Désiré Aimé SCHROEDER, né le 24 juillet 1976 à Metz (France),

N° 24 / 2017 du 9.3.2017. Numéro 3760 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de