Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 77/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00697 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUX S.A., établie et

N° 138 / 2020 pénal du 29.10.2020 Prot. Jeun. N°469/14/PEL Numéro CAS-2020-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Arrêt N° 138/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt Numéros CAL-2020-00411 et CAL-2020-00412 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 140/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt Numéros 44155, 44193 et 44194 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme ASS.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil n° 2020TALCH08/00204 Audience publique du mardi, 27 octobre 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-05492 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société en commandite simple SOC.1A.) I ( ), LP, SC, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil n° 2020TALCH08/00206 Audience publique du mardi, 27 octobre 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-05494 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société en commandite simple SOC.1.) (US), LP, SC, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugement civil n° 2020TALCH08/00208 Audience publique du mardi, 27 octobre 2020. Numéro du rôle : 187895 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de commerce et

Arrêt N° 142/20 IV-COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00903 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée

Arrêt n°155/20 chap du 27 octobre 2020 La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête envoyée le 22 octobre 2020 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N° 360/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 15286/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 361/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 703/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 358/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 4396/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 359/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 12209/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 356/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 8911/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

Rép.fisc.no 2675/2020 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée XY S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son associé-gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt N° 75/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00442 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 109/20 - IX - COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro 45153 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(

Ordonnance N° 71/20 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2020-00827 rendue le vingt-deux octobre deux mille vingt en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-3 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Alain THORN, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice,

N° 133 / 2020 du 22.10.2020 Numéro CAS-2019-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,