Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 70/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 43964 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 90/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit. Numéro 45385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

N° 63 / 2018 du 14.06.2018. Numéro 3984 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 92 /18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit. Numéro 41981 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

N° 62 / 2018 du 14.06.2018. Numéro 3982 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 61 / 2018 du 14.06.2018. Numéro 3979 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 72/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 43703 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.),

Arrêt N° 112/18 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2018-00443 du rôle Arrêt civil du treize juin deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 17 mai 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le ( ), demeurant à L-( ), actuellement placée au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbruck,

Arrêt N° 109/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juin deux mille dix-huit Numéro 44828 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Assistance judiciaire accordée à A) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 8 septembre 2017. Arrêt N° 108/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juin deux mille dix-huit Numéro 45219 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL,

Arrêt N° 110/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00380 du rôle Arrêt Tutelle du treize juin deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 27 avril 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sibel DEMIR, en

Jugement civil 2018TALCH01/00207 Audience publique du mercredi treize juin deux mille dix-huit. Numéro 151697 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 113/18 – VII – CIV Audience publique du 13 juin deux mille dix-huit Numéro 43899 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée KARL BRAUN LUX INTERIEUR, établie et ayant son siège

Arrêt N° 107/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juin deux mille dix-huit Numéro 45084 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 111/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juin deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00306 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à I-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil 2018TALCH14/00112 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro 184677 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil n° 2018TALCH08/00141 Audience publique du mardi, 12 juin 2018. Numéro du rôle: 184.323 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement bail à loyer 2018TALCH14/00114 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro 159240 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018 TALCHA14/00111 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01761 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 21 février 2018, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE2.)

Jugement commercial 2018TALCH14/00115 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro 181569 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « Etablissement PERSONNE1.) » à l’