Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. 201/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 19 JANVIER 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Susanne Eve KOSSMANN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00010 Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08882 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07860 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 12/22 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00841 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : N., demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07331 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre B, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Arrêt N° 15/22 – VII – REF Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00822 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R. (anciennement (...)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 13/22 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00111 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : H., demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08028 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 17/22 – VII – REF Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00968 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limité S., établie et ayant son siège social à L-(...),

Répertoire no 105/2022 Audience publique du 18 janvier 2022 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), représentée aux fins de la

Jugement commercial 2022TALCH02/00087 Audience publique du vendredi, quatorze janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-01228 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société anonyme de droit panaméen SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2022TALCH10/00009 Audience publique du vendredi, quatorze janvier deux mille vingt deux Numéros TAL-2020-08350 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugt no 1 0 1 /2022 Notice no 21488/21/cd jugt réputé contradictoire 1 x ex.p. Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), LIEU2.) (LIEU3.)),

N° 04 / 2022 pénal du 13.01.2022 Not. 31112/16/CD Numéro CAS-2020-00166 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : K), prévenu, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du

N° 03/2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2020-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

Arrêt N° 4/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00265 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 104/ 2022 Not. 14920/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (LIEU2.)), demeurant au ADRESSE1.), L-ADRESSE1.), -prévenu en présence de: la société

N° 02 / 2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2019-00020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Arrêt N° 7/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00061 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à D-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un

Jugt no 117/2022 not. : 15601/18/CD not. : 22591/19/CD not. : 4903/21/CD not. : 5603/21/CD 3 ex.p. jonct. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le (...) à (...) (Iran) - actuellement