Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 177775 Réf. No. 159/2017 du 22 mars 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 mars 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N°67/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 43051 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°65/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 41097 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2.) B.), demeurant à

Arrêt N° 65/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 44064 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née A ., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 71/17 – II – REF.DIV. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 44369 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ) appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 62/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 35426 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 61/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 36867 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) E n t r e : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 53/17 IV-COM Audience publique du vEt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 41528 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles

Arrêt N° 54/17 IV-COM Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéros 41533, 41534 et 42416 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 41533 E n t r e A, retraité, demeurant à, appelant aux termes d’actes de l’

Jugement civil no 428/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 182466 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. HE.), demeurant à L-( ), ( ), agissant tant en nom personnel que, pour

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 78/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 178460 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 80/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 182748 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 10 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 76/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 180804 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 140822 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 77/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 181306 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-1474 Luxembourg, 3A,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 173695 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 79/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 180424 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 151630 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 124/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 2727/15/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 121/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 24206/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et