Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 143/20 IV-COM Audience publique du trois novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00593 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/83 Numéro TAD-2018-00989 du rôle Audience publique du mardi, trois novembre deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Malou GRISIUS, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00123 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille vingt Numéro 165298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00122 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-05030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00121 Audience publique du lundi, deux novembre deux mille vingt Numéros TAL-2018-02286 et TAL-2019-09986 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00120 Audience publique du lundi, deux novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-08871 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no 2757/2020 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2020 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) A.), élu lors des élections sociales du 13.11.2013 en tant que membre suppléant de la délégation du personnel pour une durée de 5 ans, demeurant à F-( ), ( ), demandeur suivant requête

Arrêt N° 121/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00049 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à D-( )

N° 137 / 2020 pénal du 29.10.2020 Not. 9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour

Arrêt N° 119/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00839 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la société civile

Arrêt N° 112/20 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00108 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

N° 136 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00133 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 135 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL,

Jugt no 2416/2020 3x exp/sprob (conf/rest.) Not.14037/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L- ( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire - prévenu - en

Arrêt N° 77/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00697 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUX S.A., établie et

Arrêt N° 122/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00421 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la société anonyme

N° 139 / 2020 du 29.10.2020. Numéro CAS-2019-00144 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 80/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00948 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 79/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUXEMBOURG S.A.,

Jugt no 2414/2020 Notice 33131/17/CD (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) demeurant (...), D-(...) - p r é v e n u --------------------------------------------------------------