Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 114/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 44777 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Arrêt N° 230/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 14822/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00118 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 179234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 228/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 1132/16/XD; Not. 5782/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00119 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 187265 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), officiellement déclarée PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00117 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 182655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00116 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 178967 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00120 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 186557 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt n° 587/18 Ch.c.C. du 18 juin 2018. (Not.: 2595/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu le transmis valant ordonnance rendue le 5 mars 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Jugement civil 2018TALCH10/00155 Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille dix-huit Numéro 181828 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), veuve de feu D.), pensionnée, demeurant à B-( ), 2. B.), artisan commerçante, demeurant en

No. Rôle: 179211 Réf. No. 2018TALREFO/271 du 15 juin 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 juin 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2018TALCH11/00117 / 18 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille dix-huit. Numéro 178.775 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE A), pensionnée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l

Jugement civil 2018TALCH10/00151 Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille dix-huit Numéro 178598 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), sans état connu, demeurant à L- (...), 2. B.), sans état connu, demeurant à L- (...),

Arrêt N° 93/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit. Numéro 44782 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

N° 63 / 2018 du 14.06.2018. Numéro 3984 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 91/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit. Numéro 45304 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

Arrêt N° 71/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 44713 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son

Arrêt N° 89/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit. Numéro 38355 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 72/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 43703 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.),

Arrêt N° 70/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 43964 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’