Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 09/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 45352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 11/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00407 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) épouse (...), demeurant à L-(...) appelante aux termes

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09235 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, représenté par son [ ], sinon par son ministre d’Etat en

Arrêt N°13/22 - CIV - TUT. MAJ. Numéro CAL-2021-01169 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six janvier deux-mille-vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 26 octobre 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par 1. A., demeurant à L-( ), comparant en personne, 2. B., demeurant à L-( ), comparant par Maître Pascale

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09615 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure

Arrêt N° 16/22 - II - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 42121 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N° 18/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00918 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00007 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2019-03127 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 14/22 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00353 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

Arrêt n° 77/22 Ch.c.C. du 25 janvier 2022. (Not.: 26949/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

No. Rôle: TAL-2021-05306 No. 2022TALREFO/00022 du 21 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-9 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d'

Arrêt N° 11/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 12/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 13/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00834 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 05 / 2022 pénal du 20.01.2022 Not. 23878/17/CD + 7786/19/CD Numéro CAS-2021-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 06 / 2022 pénal du 20.01.2022 Not. 31112/16/CD Numéro CAS-2020-00165 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Z), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Arrêt N° 8/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00469 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 9/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 10/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves