Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00125 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2022-02980 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Arrêt n° 116/23 chap du 22 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 20 septembre 2023 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), actuellement

Jugement civil no 2023TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-04527 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement n° 2023TALJAF/003067 du 21 septembre 2023 Rôle n° TAL-2023-06331 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 septembre 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Anne FOEHR, juge aux affaires familiales, assistée de David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire n° 1780/23 E-IPA-13/23 Audience publique du 20 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: 1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 2)

Répertoire n°1779/23 E-OPA3-21/23 Audience publique du 20 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à

Répertoire n° 1781/23 E-OPA2-507739/22 Audience publique du 20 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: la société à

Rép.n° 2449 du 19.09.2023 (rôle L-TREF-131/2023) O R D O N N A N C E rendue le mardi, dix-neuf septembre deux mille vingt-trois en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière de référé en application de la

Rép. n° 2505/23 L-TRAV-521/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 3 octobre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Répertoire no 2447/23 L-TRAV-483/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 septembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-482/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 septembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l’article L. 337-1 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.n° 2448 du 19.09.2023 (rôle L-TREF-125/2023) O R D O N N A N C E rendue le mardi, dix-neuf septembre deux mille vingt-trois en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière de référé en application de la

Arrêt n° 114/ 23 chap du 19 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 15 septembre 2023 par PERSONNE1.), né

Répertoire n° : 1768/23 E-TRAV-68/23 Audience publique du 18 septembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julie TISSERAND, en remplacement de Maître

Répertoire fiscal n° 1066/2023 RPL 23/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Trixi LANNERS,

No. 1057/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), partie créancière

Répertoire n° : 1769/23 E-TRAV-76/23 Audience publique du 18 septembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Juliette ADDOU, en remplacement de Maître

Répertoire fiscal n° 1069/2023 RPL 30/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

No. 1059/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en

Répertoire fiscal n° 1063/2023 RPL 13/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L