Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2018TALCH01 / 00229 Audience publique du mercredi vingt-sept juin deux mille dix-huit. Numéros 165278 et 175550 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00123 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 184885 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00132 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 185684 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00126 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 181972 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00131 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 187501 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00121 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 185671 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00128 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 187434 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00123 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 184885 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00133 (XIVe chambre Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01808 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 28 février 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00130 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186347 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00125 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), dentiste,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00129 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00050 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00124 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00381 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00122 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186754 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil n° 2018TALCH08/00161 Audience publique du mardi 26 juin 2018. Numéro du rôle: 168416 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), artiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-

Jugement sur requête (articles 1426 et 1429 du code civil) 2018TALCH14/00134 (XIVe chambre Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-03495 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Ralph HELLINCKX, avocat, demeurant à ADRESSE1.), déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 25

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00127 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186029 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugt n° 1959/2018 Notice du Parquet : 3991/15/CD Rétablissement des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ), pris en sa qualité de gérant de la

N° 66 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3980 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 94/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit. Numéro 45386 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1