Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- amende - Jugement no: 176/2023 Note 4579/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu

Jugt n° 454/23 not. 8724/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Rép. n° 2493/23 L-TREF-101/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 29 septembre 2023 en matière de référé travail par Christian ENGEL, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile DANS

Rép. n° 2492/23 L-TREF-83/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 29 septembre 2023 en matière de référé travail par Christian ENGEL, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile DANS

- amende - i.c. - Jugement no: 173/2023 Note 7994/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08273 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugt no 1869/2023 2x i.c./s not. 5524/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

No. 391/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 6254/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

Jugt n° 1875/2023 Ex.p/s 1x not. 19049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- F A

- amende - i.c. - Jugement no: 174/2023 Note 6709/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/01024 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06857 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, aux termes d’un

Jugt n° 455/23 not. 3060/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela),

Jugement commercial 2023TALCH06/01025 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-03788 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

- amende - susp. pron. - Jugement no: 180/2023 Note: 2995/21/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Arrêt N°126/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00351 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Ordonnance chambre du conseil no. 330/23 not. : 5487/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 27 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

N° 328/23 Not. 4333/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction

Jugement n° 1858/2023 ex.p./s. (1x) not. 4545/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil n° 2023TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-02472 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,