Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2020TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize novembre deux mille vingt Numéros TAL-2018-03236 et TAL-2019-03066 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. I. ENTRE : 1.) La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Rôle No. TAL-2020-07761 No. 2020TALREFO/00466 du 13 novembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 novembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Rôle No. TAL-2020-07761 No. 2020TALREFO/00466 du 13 novembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 novembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt N° 126/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00193 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Anne-Françoise GREMLING, conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la société anonyme

Arrêt N° 84/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00272 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa

N° 146 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00146 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 83/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00130 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUXEMBOURG S.A., établie et

Arrêt N° 86/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00104 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif de droit

Arrêt N° 127/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00330 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 82/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00223 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUX S.A., établie et ayant

N° 144 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00161 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING,

Arrêt N° 85/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00186 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 87/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00391 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits

Arrêt N° 81/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00869 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 128/20 - VIII – Travail Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du douze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00882 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING,

N° 145 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 142 / 2020 pénal du 12.11.2020 Not. 10850/18/CC Numéro CAS-2019-00166 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l

N° 143 / 2020 pénal du 12.11.2020 Not. 23274/08/CD Numéro CAS-2019-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), ayant élu domicile à ( ) et demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt N°260/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00684 du rôle rendu par la première chambre de de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil 2020TALCH01 / 00339 Audience publique du mercredi onze novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-07469 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) HOLDING SA, établie et ayant son siège social à L-(...),