Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00144 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01968 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00139 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Répertoire n°: 1829/18 E-TRAV-174/17 Audience publique du 2 juillet 2018 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à B-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat

Arrêt N° 98/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit. Numéro 44668 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 97/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit. Numéro 44349 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à

Jugement civil 2018TALCH04/00289 Audience publique du jeudi vingt-huit juin deux mille dix-huit Numéro 182359 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Pascale HUBERTY, greffier E n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse au

N° 69 / 2018 du 28.06.2018. Numéro 3946 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 99/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit. Numéro 45228 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N°102/18 - IX - COM Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit Numéro 44216 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A1.), et 2) A2.), épouse A1.), les deux demeurant ensemble à L-( ),

N° 70 / 2018 du 28.06.2018. Numéro 3987 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 119/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44286 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), représenté par son tuteur Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 120/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00003 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant au ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 123/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44497 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugement civil 2018TALCH01/00235 Audience publique du mercredi vingt-sept juin deux mille dix-huit. Numéro 168936 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e M.D.), agissant en nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale de la personne

Arrêt N° 124/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44129 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société 1), société en commandite par actions sous forme d’une SICAVFonds d’

Arrêt N° 121/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44735 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Jugement civil 2018TALCH01/00236 Audience publique du mercredi vingt-sept juin deux mille dix-huit. Numéro 182838 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 122/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44733 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1219

Jugement civil 2018TALCH01/00233 Audience publique du mercredi vingt-sept juin deux mille dix-huit. Numéros 176046 et 187045 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Julie ZENS, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.),

LCRI n° 34/2018 notice n° 32592/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (P), actuellement détenu. P2) né le (...) à (...) (P), actuellement détenu - p r é v e n u s - en présence de: PC1