Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 96/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00298 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 95/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit. Numéro 44598 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

N° 68 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3993 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 67 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3981 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 80/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44639 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 77/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44807 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme de droit belge SOC1.) NV,

N° 65 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3939 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 71 / 2018 pénal. du 28.06.2018. Not. 17144/14/CD Numéro 4032 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N°97/18 - IX - CIV Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44253 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), avocat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 78/18 - VIII - CIV Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44642 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), et 2) B.), demeurant à L-( ), appelantes aux termes d’un acte de l’

Arrêt N°95/18 - IX - COM Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéros 33072 et 33104 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : I. la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), mais de

N° 64 / 2018 pénal. du 21.06.2018 Not. 6234/16/CD Numéro 4068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

Arrêt n° 598/18 Ch.c.C. du 20 juin 2018. (Not.: 32058/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...) à (...), demeurant à (...). Vu l'ordonnance n° 476/18 rendue le 14 mars 2018 par la

Arrêt N° 115/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 44972 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

Arrêt N° 78/18 IV-COM Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 43908 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, établie et ayant son siège social à, constituée selon le droit de l’Etat du Delaware aux Etats-Unis d’

Arrêt N° 235/18 X. du 20 juin 2018 (Not. 304/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 117/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00345 du rôle Arrêt Tutelle du vingt juin deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 20 avril 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à P-( ), ayant comparu par Maître Cyrielle GANGLOFF, avocat, en remplacement de

Arrêt N° 116/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 44734 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 118/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéros CAL-2017-00080 et CAL-2017-00081 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (CAL-2017-00081) E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 119/18 – VII – REF Audience publique du 20 juin deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00098 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/