Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 19/22 V. du 1er février 2022 (Not. 36603/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 105/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 33652/20/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt n° 105/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 33652/20/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Arrêt 10/22 – Crim. du 1er février 2022 (Not. 5111/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu

No. Rôle: 179398 No. 2022TALREFO/00038 du 28 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 janvier 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2022TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06234 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2022TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro 159.555 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement en Ukraine, à UA-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2022TALCH11/00004 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-10299 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, et son épouse PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-

Arrêt N° 15/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00478 du rôle Composition: Paul VOUEL, conseiller, président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société SOC 1) LLC, société établie selon le droit de l’Etat

N° 09 / 2022 du 27.01.2022 Numéro CAS-2021-00010 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK,

Jugt no 315/2022 1x ex.p. (confisc.) not. 30394/20/CD DEFAUT Audience publique du 27 janvier 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (République Tchèque), demeurant à CZ-

Arrêt N° 14/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège

Ordonnance N° 19/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-202101065 et CAL-2021-01066 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux en matière de droit du travail, en application de l’article L.166-2 (8) du Code du travail par Monsieur Alain

Arrêt N° 17/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00184 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

N° 07 / 2022 pénal du 27.01.2022 Not. 3635/19/XC Numéro CAS-2021-00015 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Arrêt N° 10/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00053 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

N° 08 / 2022 du 27.01.2022 Numéro CAS-2021-00007 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Françoise SCHANEN, conseiller

Arrêt N°15/22 - I - ADOPTION Numéro CAL-2021-01113 du rôle Arrêt Adoption du vingt-six janvier deux mille vingt-deux rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 novembre 2021 au greffe de la Cour d’appel et sur un recours déposé en date du 10 décembre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par A., né le ( ) à (

Arrêt N° 20/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00084 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) F., demeurant à L-(., 2) L., demeurant à L- (...), 3) M., demeurant à L- (...), 4) C.,