Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N°133/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44551 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Arrêt N° 136/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéros 43813 et 44836 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (43813) E n t r e : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ A), établie et ayant son siège social à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N° 134/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45348 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N°137/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43490 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), demeurant à L-( ), 2.) B), demeurant à L-( ), agissant en

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Arrêt N° 86/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43994 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Arrêt N° 129/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45232 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N° 126/18 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2018-00463 du rôle Arrêt civil du quatre juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 29 mai 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), né le ( ), demeurant à L-( ), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N° 133/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00475 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 31 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Anne-Marie

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Arrêt N°136/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 39088 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), et son épouse, 2.) B), demeurant à B-( ), appelants aux

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/137 Numéros 15556, 15935 et 18648 du rôle Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. I (Rôle n° 15556) E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00135 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 166980 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00139 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00144 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01968 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00145 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 187084 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00142 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 176084 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00140 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 186975 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00136 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 177783 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Arrêt N° 270/18 V. du 3 juillet 2018 (Not. 17915/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00141 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01738 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00143 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 186746 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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