Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°266/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00310 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 273/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00608 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°265/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00628 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°267/20 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00566 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil 2020TALCH01/00351 Audience publique du mercredi dix-huit novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-06042 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 269/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00697 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°271/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00383 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°153/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00630 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et

Arrêt N° 153/20 IV-COM Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00314 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 1923/20 E-OPA2-502516/20 Audience publique du 17 novembre 2020 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-[ ], - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire – défaillante, et : la société

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00131 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01960 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au Registre de Commerce

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 13722/14/ED Not. 8471/19/CD 2020TALCH14/00132 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-02811 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00130 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07126 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00129 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03169 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, indépendant, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° : 1898/20 E-TRAV-211/19 Audience publique du 16 novembre 2020 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à [ ], - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée SOC.1), établie

Jugement civil 2020TALCH10/00176 Audience publique du vendredi, treize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2018-03524 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- (...), demandeur aux termes d’un exploit d’assignation

Jugement civil no 2020TALCH11/00165 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-07485 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugt n° 2548/2020 Notice du Parquet: 2191/20/CD Ex.p. 1x - DEFAUT - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), ne le (...) à ( ) (Tunisie), alias P1’), ne le (...) à (...) (