Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 127/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45220 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N°134/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44468 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 85/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43993 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société civile SAUDADE, établie et ayant son siège social à F83120 Sainte-Maxime, 7, boulevard Jean

Arrêt N° 88/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43989 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), restaurateur, demeurant à F-( ) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-

Arrêt N° 127/18 – VII – CIV Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro 44893 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.), établie et ayant son siège social à L-2950 Luxembourg,

Arrêt N° 137/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00067 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°136/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 39088 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), et son épouse, 2.) B), demeurant à B-( ), appelants aux

Arrêt N° 86/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43994 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 126/18 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2018-00463 du rôle Arrêt civil du quatre juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 29 mai 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), né le ( ), demeurant à L-( ), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00139 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/137 Numéros 15556, 15935 et 18648 du rôle Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. I (Rôle n° 15556) E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1.),

Arrêt N° 270/18 V. du 3 juillet 2018 (Not. 17915/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00143 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 186746 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00140 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 186975 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00141 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01738 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00136 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 177783 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00137 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00145 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 187084 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00144 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01968 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00138 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille dix-huit Numéro 182196 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), technicien, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),