Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. 4201/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 19 DECEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Alain SCHREURS Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 42/18 Ch. Crim. du 19 décembre 2018 (Not. 4024/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né

Arrêt N° 193/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00064 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 192/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 45351 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Jugement civil no. 2018TALCH17/00340 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille dix-huit. Numéro 184260 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-(...), partie demanderessse aux termes

Arrêt N°222/18 – II – REF DIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00911 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 493/18 X. du 19 décembre 2018 (Not. 22024/16/CD et 33217/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N°221/18 – II – REF DIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00946 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 195/18 – VII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00206 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil 2018TALCH01 / 00419 Audience publique du mercredi dix-neuf décembre deux mille dix-huit. Numéro 187548 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.1.), demeurant à D-(...), ayant repris l’instance originairement introduite

Arrêt N° 191/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 44740 et 44746 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les

Arrêt N° 190/18 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 42940 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt N° 220/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à Alexandra Gerda MICHELIS par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 25 novembre 2015. Arrêt N° 224/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 43158 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita

Arrêt N° 217/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00044 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 216/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro 44948 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt N° 197/18 – VII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00489 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S.A.R. le Prince PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Arabie Saoudite), 2. la

Rép. fiscal No. 4193/18 O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, en matière de référé de bail à loyer, par Nous, Martine DISIVISCOUR, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT Dans la cause e n t r e : AA s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à, représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00246 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00216 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00242 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04834 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile professionnelle PERSONNE1.), PERSONNE2.) et