Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement 824 /2022 (am) not. 7509/14/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre le Dr PERSONNE1.), médecin, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Arrêt N° 32/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00945 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) A, demeurant à L-( ), 2) B, demeurant à L-( ), 3) la société immobilière SOC 1) s

N° 34 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 25397/17/CD Numéro CAS-2021-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1) H) et C), agissant en

Arrêt N° 31/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00331 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ),

Jugement 804/2022 not. 1239/20/CD Ex.p./prob (3x) art 11 c.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PREVENU1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), et

Arrêt N° 31/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

N° 37 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 17852/17/CD + 15716/19/CD Numéro CAS-2021-00022 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : C), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

N° 33 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 6171/19/XC Numéro CAS-2021-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : T), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22

N° 36 / 2022 du 10.03.2022 Numéro CAS-2021-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Arrêt N° 33/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00108 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à D-( ),

N° 39 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 14815/16/CD Numéro CAS-2021-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : R), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

N° 38 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 13455/19/CD Numéro CAS-2021-00048 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Y), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-06663 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00036 Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06916 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00037 Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-03361 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2022-00892 No. 2022TALREFO/00101 du 9 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 9 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil n° 2022TALCH08/00049 Audience publique du mercredi, 9 mars 2022. Numéro du rôle : TAL-2020-07043 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Claudia HOFFMANN, juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), électricien, demeurant en Pologne à PL-ADR1.), ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Pologne

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), chauffeur de bus, et 2) PERSONNE2.), sans état, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10621 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° /22 X. du 9 mars 2022 (Not. 29191/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,