Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1889/2023 2x i.c/sp not. 32401/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 411/2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 (Not. 1953/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt n° 122/23 chap du 5 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat, en

Arrêt N° 84/23 - IX – COM - requête en taxation - Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro 38032 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA,

No. 1171/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n° 1832/23 E-TRAV-112/21 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 juillet 2023, et:

Jugt n° 1908/2023 Ex p 1x not. 8841/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Jugt no 1887/2023 not. 13385/23/CD 2 ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE1.)

Rép. no. 2530/23 Dossier no. L-OPA2-19/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. no. 2529/23 Dossier no. L-CIV-407/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour,

Jugt no 1890/2023 (acq.) not. 18310/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 1893/2023 not. 39382/22/CC 2x i.c. (conf) D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2023TALCH06/01059 Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2022-02970 et TAL-2022-03843 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2022-02970 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH,

Jugt no 1895/2023 not. 23449/22/CD 1x ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le 1er mai 1990 à ADRESSE1.) (Soudan), ayant élu domicile auprès de

Jugt.no. 1 9 2 2 / 2023 Notice no 24364/23/cc 1 x appol (confirmation) (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Rép. no. NUMERO1.) Dossier no. L-BAIL-28/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK,

Répertoire n° 1831/23 E-TRAV-207/22 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant personnellement à l’audience publique du 6 juillet 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

Jugt n° 1904/2023 (amende) not. 20513/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né

Arrêt N° 111/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2019-00682 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt no 1912/2023 IC 2x (s) (confisc) Not. : 21670/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (