Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 09 / 2019 pénal. du 17.01.2019. Not. 8037/14/CD Numéro 4066 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l

No. 26/2019 (Not. 2990/14/XD) Audience publique du jeudi, 17 janvier 2019 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept janvier deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23

N° 08 / 2019 du 17.01.2019. Numéro 4067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 13/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 45323 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelante aux

Répertoire fiscal n° 183/2019 RPL 135/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 17 janvier deux mille dix-neuf rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), partie

N° 11 / 2019 du 17.01.2019. Numéro 4064 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 17/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 42107 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 9/19 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00137 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au

Arrêt N°12/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéros 44731 et 44732 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44732) E n t r e : la société anonyme ROESER SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 7/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00264 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Inde à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2019TALCH01 / 00018 Audience publique du mercredi seize janvier deux mille dix-neuf. Numéro 186809 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MERCURY GROUP S.à r.l.,

Arrêt N°16/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 42686 du rôle Composition: Marianne EICHER, conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) la société anonyme SOC.1, en abrégé SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement civil 2019TALCH01 / 00021 Audience publique du mercredi seize janvier deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00236 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-(...), 2. B.), demeurant à L-(...), parties

Arrêt N°15/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 44467 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

E-Bail-532/19 Rép. fisc. no Audience publique du 16 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAAAA S.A., demanderesse,

Jugement civil 2019TALCH01 / 00024 Audience publique du mercredi seize janvier deux mille dix-neuf. Numéro 179835 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant à (...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 6/19 – VII – CIV Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 44886 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant eu son siège social à L-(...), dissoute

Arrêt N° 10/19 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00630 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, établi à L-

Arrêt N°11/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéros 40915 et 40916 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) E n t r e : Dr A.), médecin spécialiste ( ), exerçant ( ), appelant aux termes

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00011 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03509 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de