Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 161/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huit Numéro 44356 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Arrêt N° 158/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huit Numéro 44547 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt N°158/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huit Numéro 44575 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), et son épouse 2.) B), demeurant ensemble à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00187 Audience publique du mardi, seize octobre deux mille dix-huit Numéro 182897 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00186 Audience publique du mardi, seize octobre deux mille dix-huit Numéro 186349 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00188 Audience publique du mardi, seize octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00749 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2018TALCH10/00198 Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille dix-huit. Numéro 186705 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. E nt r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil

Rép.fisc.no 3208/2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2018 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), anciennement au service de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 114/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille dix-huit. Numéro 44348 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Jugement commercial 2018TALCH06/00868 Audience publique du jeudi, onze octobre deux mille dix-huit. Liquidation n°L-11233/18 TAL-2018-06381 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente; Laurent LUCAS, juge; Joe ZEIMETZ, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,

Arrêt N° 117/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00226 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2018TALCH02/01431 Audience publique du jeudi, onze octobre deux mille dix-huit. Numéro du rôle : TAL-2018-06314 Faillite n°849/2018 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu’il résulte de la déclaration faite au greffe du

Arrêt N° 116/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille dix-huit. Numéro 43116 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Jugement civil 2018TALCH04/00373 Audience publique du jeudi onze octobre deux mille dix-huit Numéro 182307 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, 1er juge Liliane DA GRAÇA, greffier E n t r e : A.), salarié, né le (...) en France à (...), demeurant en France à F-(...) partie opposante aux

Arrêt N° 151/18 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du trois octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00768 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant actuellement à L-( ),

Arrêt N° 115/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00481 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 115/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille dix-huit. Numéro 45133 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S2 s.à r.l.,

N° 608/18 (XIXe) 217/17/CRIL Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 octobre 2018, où étaient présents: Paul VOUEL, vice-président, Carole KUGENER, premier juge et Jessica SCHNEIDER, juge, Nora BRAUN, greffier assumé. ___________________________ Vu la requête déposée le 22 août 2018 par Maître Cédric

Répertoire fiscal n° 3159/18 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2018 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 sur le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, et

Jugement civil 2018TALCH01/00298 Audience publique du mercredi dix octobre deux mille dix-huit. Numéro 187149 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOC.1.) SCA, SICAV-FIS, établie et ayant son siège