Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 1057/18 Ch.c.C. du 23 octobre 2018. (Not.: 21375/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1. A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2. B.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ). Vu l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00194 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00642 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00197 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL - 2018 - 06251 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 septembre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence

Jugt LCRI n° 54/2018 (ML) not. 36620/15/CD 1x acq (confisc/restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), placé sous le régime du contrôle

Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00190 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05839 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 13 septembre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement civil 2018TALCH11/00162 ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi dix-neuf octobre deux mille dix-huit Numéros 85283, 89597 et 95150 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge Stéphane SANTER, juge, Marc ESPEN, greffier.

Arrêt N° 118/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00062 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

N° 89 / 2018 du 18.10.2018. Numéro 4007 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 87 / 2018 du 18.10.2018. Numéro 4006 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt n° 14/18 chap du 18 octobre 2018. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit octobre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 2 octobre 2018 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision du 9

Jugt no 2655/2018 ex.p. not. 36946/15/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1, né le [ ] à [ ] Demeurant à [ ] - prévenu en présence de : OAB, établi à [ ],

Arrêt n° 14/18 chap du 18 octobre 2018. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit octobre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 2 octobre 2018 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision du 9

N° 90 / 2018 pénal. du 18.10.2018. Not. 24962/12/CD Numéro 4015 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit octobre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Jugt no 2651/2018 6 ex.p. (confisc-restit) not. 13250/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (Nigeria), actuellement détenu 2) P2.), né le ( ) à ( )

Jugt no 2 6 2 8 / 2018 Notice no 25280/17/CD 1 x ex.p. 7 x ex.p./s. 6 x t.i.g. (confisc+restitution) contrôle judiciaire sub 2) 4) 5) 6) 8) 9) 10) (traduction jugement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1.

Arrêt N° 119/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-huit. Numéro 45303 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

N° 88 / 2018 du 18.10.2018. Numéro 4004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

Arrêt N° 160/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00757 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept octobre deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 3 septembre 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Sibel DEMIR, en

Arrêt N°161/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huit Numéro 44729 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 157/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huit Numéro 45346 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), 2. B), demeurant à L-( ), 3. C), demeurant à L-( ), appelants