Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 02 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 10078/11/CD + 15545/18/CD Numéro CAS-2020-00025 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en

Répertoire fiscal n° 124/2021 Audience publique du quatorze janvier 2021 --------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société SOC1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

N° 03 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 04 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) X, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), 2) Y, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenus, demandeurs en

Jugt no 75/2021 not. 17344/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PREVENU1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile

Jugement civil no 2021TALCH20/00005 Audience publique du jeudi quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-03790 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé. ENTRE X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 8/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01109 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier assumée. E n t r e : A., né le ( ), sans

Arrêt N° 10/21 – VII – CIV Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2020-00584 et CAL-2020-00632 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président; Anne-François GREMLING, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 7/21 – VII – CIV Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00210 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt N° 9/21 – VII – CIV Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01038 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, en la personne de

Arrêt N°5/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00966 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil 2021TALCH01 / 00008 Audience publique du mercredi treize janvier deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-04864 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOC.1.) CAPITAL MANAGEMENT KG, établie à L-(...

Arrêt N° 6/21 X. du 13 janvier 2021 (Not. 9905/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. fiscal No. 94/21 Audience publique du 13 janvier 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugement civil 2021TALCH01/00010 Audience publique du mercredi treize janvier deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-01550 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 1/21 Ch. Crim. du 12 janvier 2021 (Not. 20437/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze janvier deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 7/21 IV-COM Audience publique du douze janvier deux mille vingt et un Numéros CAL-2019-00115 et CAL-2019-00142 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00115 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00005 Audience publique du lundi, onze janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04035 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00004 Audience publique du lundi, onze janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-09907 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00006 Audience publique du lundi, onze janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-00840 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, [ ], demeurant à [..], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice