Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 1823/23 E-CIV 189/22 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg, et: La société

Jugement n° 1886/2023 TIG (2x) (acquit.) not. 38087/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

NUMERO1.) Répertoire N°: Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil n° 2023TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Arrêt n° 120/23 chap du 4 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 2 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lise REIBEL, avocat à la

Jugement n°: 212/2023 Not.: 831/23/DD Rép. n°: 1112/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2023, et

RÉFÉRÉ N° 60/2023 N° TAD-2023-00256 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00146 Numéro du rôle TAD-2022-00876 Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) aux bois ; partie demanderesse aux termes

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00153 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03298 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00144 Numéro du rôle TAD-2023-00186. Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant

ORDONNANCE N° 61/2023 Numéro TAD-2023-00961 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00145 Numéro du rôle TAD-2021-00323 Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Président, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le

RÉFÉRÉ N° 62/2023 N° TAD-2023-00229 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00143 Numéro du rôle TAD-2022-01210. Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. Entre 1. PERSONNE1.), industriel, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Répertoire no 1816/2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée KRIEPSPUCURICA, représentée aux fins de la

No. 1103/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière

No. 1106/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9

N° 1108/2023 du 2 octobre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 1111/2023 du 2 octobre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 1107/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant