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20231011_JPLBAIL_2569_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2569/23 L-BAIL-675/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_TAL14_TAL-2023-04726_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 juin 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04726 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20231011_CA7-CAL-2023-00573_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 117/23 – REF Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00573 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231011_JPLSUR_2556_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2556/23 Rôle n° L-SUR-3/18 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraitée
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_CA7-CAL-2023-00936_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 119/23 – VII – REF TRAV Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00936 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Caroline ENGEL, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231011_CA10_351_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°351/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.16455/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20231011_JPLCIVIL_2555_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2555/23 L-CIV-514/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit étranger SOCIETE1.) SA, ayant son siège social, ADRESSE1.), B-ADRESSE1.) (Belgique), inscrite au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_TALRéf_TAL-2023-07668_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-07668 No. 2023TALREFO/00371 du 11 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond selon la procédure prévue en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d’
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231011_JPLCIVIL_2558_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2558/23 Rôle n° L-OPA2-5603/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_TAL15_TAL-2023-00718_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2023TALCH15/01239 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00718 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20231011_JPLBAIL_2567_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2567/23 L-BAIL-378/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Rosilene SILVA LOPES, avocate, en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_CA2_CAL-2022-00711-113_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 113/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00711 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231011_JPLSAPA_2561_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2561/23 du 11.10.2023 Dossier n° L-SAPA-60/23 Audience publique extraordinaire du onze octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_jpe_1908_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire communal, et son épouse, PERSONNE2.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231011_CA2_CAL-2023-00548-115_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 115/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00548 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231011_JPE_1897_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1897/2023 E-BAIL-256/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231011_CA10_64_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°64/23 Ch. Crim. du 25 octobre 2023 (Not. 9514/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20231011_JPLSAS_2562_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2562/23 du 11.10.2023 Dossier n° L-SAS-689/22 Audience publique extraordinaire du onze octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_TAL17_TAL-2020-07185_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2023TALCH17/00215 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07185 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) la société en nom collectif SOCIETE1.), établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20231011_JPE_1900_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1900/2023 E-BAIL-297/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne et PERSONNE2.),
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