Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 123/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro 45226 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

Jugement 2707/2018 not. 35824/15/CD etr. (2x) ex.p. ex.p./s. confisc. restit. Défaut sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.) née le ( ) à ( ) (GB), ayant élu

N° 95 / 2018 du 25.10.2018. Numéro 4008 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Ord. N° 127/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2018-00616 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assistée du

Arrêt N° 126/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro 44768 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Arrêt N°129/18 - IX - COM Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit Numéro 43107 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme de droit belge ENT.1.) S.A., établie et ayant son

No. 533/2018 (Not. 4751/16/XD) Audience publique du jeudi, 25 octobre 2018 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq octobre deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

N° 91 / 2018 du 25.10.2018. Numéro 4009 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 121/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro 44717 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

N° 93 / 2018 pénal. du 25.10.2018 Not. 12184/06/CD Numéro CAS-2018-00029 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société anonyme SOC1), établie et ayant

N° 92 / 2018 du 25.10.2018. Numéro 4011 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 120/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro 44620 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 125/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00117 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt n° 22/18 chap du 25 octobre 2018. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 septembre 2018 par Madame la déléguée du procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé contre cette

Arrêt N° 122/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro 45360 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 124/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro 44386 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Arrêt N° 124/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit Numéro 44428 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux

Arrêt N° 122/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit Numéro 44636 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugement 2709/2018 ex.p./s. (1x) (restit.) (confisc.) not. 28675/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à (...) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N°127/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit Numéro 43071 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée CASIANA AUTOMOBILES Sàrl, établie et ayant