Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2652/18 E-TRAV-187/14 Audience publique du 8 novembre 2018 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 4 octobre 2018, et: la société à

Arrêt N°140/18 - IX – COM Audience publique du huit novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00254 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme L’OCCITANE INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 129/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00389 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 9 octobre 2018. Jugt LCRI n° 57/2018 (ML) 1x récl. 1x destit. 1x art.11 (confisc./restit.) not. 17257/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit :

Arrêt N° 130/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille dix-huit. Numéro 45143 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la L1, association reconnue d’utilité publique, ayant

N° 162/18– VII – REF / Rôle CAL-2018-00856 Arrêt rendu le sept novembre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 25 septembre 2018 au greffe de la Cour par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ella SCHONCKERT et Maître

Jugement civil 2018TALCH01 / 00339 Audience publique du mercredi sept novembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2017-01034 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société de droit italien OFFICINE TOSONI LINO S.R.L., établie à I-37069

Arrêt N° 160/18 – VII – REF Audience publique du sept novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00295 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.) - SPF, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugt n° LCRI 56/2018 6 récl. 6x art 11 Confisc. Notice du Parquet : 3130/15/CD DEFAUT sub 6) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), dit « P1’.) » né le (...) à (...) (Cap-Vert) ; actuellement détenu au

Arrêt N° 412/18 X. du 7 novembre 2018 (Not. 7874/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 183/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00744 du rôle Arrêt Tutelle du sept novembre deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 14 août 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Sonia DIAS VIDEIRA,

Arrêt N°180/18 – II – REF DIV Audience publique du sept novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00821 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00206 Audience publique du mardi, six novembre deux mille dix-huit Numéro 186211 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00207 Audience publique du mardi, six novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01373 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00203 Audience publique du mardi, six novembre deux mille dix-huit Numéro 186756 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00205 Audience publique du mardi, six novembre deux mille dix-huit Numéro 175888 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Philippe WADLÉ, juge, Emina SOFTIC, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, purgeant une peine de réclusion à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Rép.fisc.no. 3519/18 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mardi, 6 novembre 2018 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Alix GOEDERTHEISCHBOURG, en application de l’article L.415-10(4) du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE : A, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00204 Audience publique du mardi, six novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00456 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Rôle No. TAL-2018-03787 No. 2018TALREFO/552 du 2 novembre 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 novembre 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2018TALCH02/01648 Audience publique du vendredi, deux novembre deux mille dix-huit. Numéro 185 755 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A), juriste, demeurant à L-(...) ; partie demanderesse aux termes d’un