Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1885/2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Lex THIELEN, avocat à

Répertoire fiscal n° 1148 /2023 RPL 38/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

Répertoire fiscal n° 1147/2023 RPL 37/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Rép.no 2539/2023 (rôle L-TRAV-513/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats

No. 422/2023 Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 (Not. 2468/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 423/2023 (Not.: 4349/21/XD) - SK Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

No. 421/2023 Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 (Not. 6066/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05133 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : 1.

Rép. n° 2537/23 du 6.10.2023 Dossier n° L-BAIL-615/22 Audience publique extraordinaire du six octobre deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 1139/2023 du 6 octobre 2023 Audience publique du six octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Rép.no 2538/2023 (rôle L-TRAV-513/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig, e t la société anonyme

No. 424/2023 (Not.: 3823/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n°: 1833/2023 E-SA-467/23 Audience publique du 6 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.)demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’héritière universelle de la succession de son époux

Rép.no 2540/2023 (rôle L-TRAV-109/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), intérimaire, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur par reconvention, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt no 1889/2023 2x i.c/sp not. 32401/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 2528 /23 (L-TRAV-651/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép.no. 2527 /23 (L-TRAV-71/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

No. 416/2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 (Not. 5234/21/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jgt n° 1910/2023 2x i.c. (am) Not.: 10245/21/CC D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n° 122/23 chap du 5 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat, en