Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20181115_CAL-2018-00289_133_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 133/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00289 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181115_4024a-accessible.pdf
N° 101 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4024 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_CAL-2018-00344_131_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 131/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181115_4014a-accessible.pdf
N° 100 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4014 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115-TALux16-2920a-accessible.pdf
Jugt n° 2920/2018 1x ex.p. 2x i.c./tp not. 16572/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) actuellement sous contrôle judiciaire, -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20181115_4013a-accessible.pdf
N° 99 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4013 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_CA8-43967a-accessible.pdf
Arrêt N° 132/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 43967 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme BELATON, établie et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181115_CAS-2018-00076a-accessible.pdf
N° 107 / 2018 pénal. du 15.11.2018 Not. 26298/12/CD Numéro CAS-2018-00076 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_4025a-accessible.pdf
N° 103 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4025 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115- Dcrim15-(...)-accessible.pdf
DCrim 15/2018 (Not:108/17/XD, Not:2644/17/XD, Not:4631/17/XD Not:5598/17/XD) Audience publique du jeudi, 15 novembre 2018 La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20181115_CAS-2018-00071a-accessible.pdf
N° 106 / 2018 pénal. du 15.11.2018 Not. 17384/17/CD Numéro CAS-2018-00071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_4012a-accessible.pdf
N° 102 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4012 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_4033a-accessible.pdf
N° 98 / 2018 pénal. du 15.11.2018. Not. 15201/13/CD Numéro 4033 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_CAL-2018-00120_132_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 132/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00120 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181115_187011a-accessible.pdf
Jugement commercial n°2018TALCH06/01038 Audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro 187011 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20181115_CA8-44589a-accessible.pdf
Arrêt N° 134/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44589 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181115_4021a-accessible.pdf
N° 97 / 2018 pénal. du 15.11.2018. Not. 15201/13/CD Numéro 4021 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_4017a-accessible.pdf
N° 109 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4017 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_4020a-accessible.pdf
N° 104 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181115_CAS-2018-00065a-accessible.pdf
N° 105 / 2018 pénal. du 15.11.2018 Not. 17384/17/CD Numéro CAS-2018-00065 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-(
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
- Page précédente
- ...
- Page 1045
- Page 1046
- Page 1047
- Page 1048
- Page 1049
- ...
- Page suivante