Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 103 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4025 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 99 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4013 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

Arrêt N° 134/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44589 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux

DCrim 15/2018 (Not:108/17/XD, Not:2644/17/XD, Not:4631/17/XD Not:5598/17/XD) Audience publique du jeudi, 15 novembre 2018 La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Arrêt N° 131/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

N° 98 / 2018 pénal. du 15.11.2018. Not. 15201/13/CD Numéro 4033 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Jugement commercial n°2018TALCH06/01038 Audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro 187011 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugt n° 2920/2018 1x ex.p. 2x i.c./tp not. 16572/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) actuellement sous contrôle judiciaire, -

N° 106 / 2018 pénal. du 15.11.2018 Not. 17384/17/CD Numéro CAS-2018-00071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu

N° 109 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4017 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 102 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4012 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 107 / 2018 pénal. du 15.11.2018 Not. 26298/12/CD Numéro CAS-2018-00076 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu

N° 105 / 2018 pénal. du 15.11.2018 Not. 17384/17/CD Numéro CAS-2018-00065 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-(

Arrêt N° 132/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 43967 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme BELATON, établie et

Arrêt N° 130/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44390 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant

N° 96 / 2018 du 15.11.2018. Numéro CAS-2018-00090 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 97 / 2018 pénal. du 15.11.2018. Not. 15201/13/CD Numéro 4021 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 104 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

Arrêt N° 133/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00289 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

N° 108 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4016 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à