Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2021TALCH01 / 00032 Audience publique du mercredi dix-sept février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-06889 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant

Arrêt N°45/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00617 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...) en Italie, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 21/21 IV-COM Audience publique du seize février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00169 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00028 Audience publique du mardi, seize février deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-07754 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE FISCAL NR.: 473/2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FÉVRIER 2021 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00020 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06911 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00019 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-03760 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, crédirentière, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00021 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2020-06252 et TAL-2020-10002 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00018 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05977 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Ordonnance 2021TALCH02/00261, en matière commerciale Audience publique tenue le vendredi douze février deux mille vingt-et-un, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de

Arrêt N° 15/21 - IX - COM Audience publique du onze février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00517 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), SICAV-RAIF, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugement 330/2021 not. 17078/20/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.), né le DATE1.) à Luxembourg

Arrêt N°14/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00028 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

N° 24 / 2021 pénal du 11.02.2021 Not. 321/19/XD Numéro CAS-2020-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) Z1), 2) Z2), 3) Z3), demanderesses en cassation, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 22 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 27 / 2021 pénal du 11.02.2021 Not. 1069/19/CD Numéro CAS-2020-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), cité direct, défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour,

Arrêt N°15/21 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze février deux mille vingt-et-un Numéro 43054 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: L’ÉTAT DE ROUMANIE, représenté par son organe

N° 25 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 23 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

N° 26 / 2021 pénal du 11.02.2021 Not. 1069/19/CD Numéro CAS-2020-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), cité direct, défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour,