Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/22 – VII – REF Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01138 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L- ( ), immatriculée au registre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02467 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01216 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie à [ ], inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01488 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00095 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09588 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 101/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00342 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme A., établie et ayant son siège social à L- ( ), inscrite au registre

Arrêt N° 103/22 – VII – REF Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01138 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L- ( ), immatriculée au registre

Arrêt N° 101/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00342 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme A., établie et ayant son siège social à L- ( ), inscrite au registre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00091 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01404 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2022TALCH01 / 00130 Audience publique du mardi trente-et-un mai deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2019-03672 et TAL-2019-06092 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Maïté BASSANI, juge, Fakrul PATWARY, juge, Linda POOS, greffier. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (anciennement

Jugement civil 2022TALCH01/00134 Audience publique du mardi trente-et-un mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-07776 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, une société en commandite par actions, établie et

Jugement civil 2022TALCH01 / 00134 Audience publique du mardi trente-et-un mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-07776 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N° 105/22 IV-COM Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00407 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt N° 89/22 - II - CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00381 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant aux Pays-Bas à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Répertoire n° 1015/2022 E-BAIL-461/20 Audience publique du 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) SCI, établie et

Rôle No. TAL-2022-02837 No. 2022TALREFO/00205 du 25 mai 2022 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mai 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00087 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00670 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil no. 2022TALCH17/00138 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-07316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit

Arrêt N°110/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01190 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00089 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07404 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) (