Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2018TALCH01 / 00355 Audience publique du mercredi vingt-et-un novembre deux mille dix-huit. Numéro 187728 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme WESTRICH GEN S.A., établie et ayant son siège social à L1651

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00220 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 185387 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00219 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00538 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00213 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04917 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00216 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00318 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 436/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 4186/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 1er octobre 2018 avec effet rétroactif au 18 juin 2018. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00221 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04728 du rôle Composition : Anne-Françoise

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00214 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE AU

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00223 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06631 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 19 octobre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.),

Arrêt N° 435/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 3810/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00215 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06632 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 18 octobre 2018, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse,

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/189 Numéros du rôle 15640 et 16433 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 15640) E n t r e : La société anonyme SOC1’) SA (actuellement dénommée SOC1) SA),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00222 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02876 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00218 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 187500 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00217 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 187320 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 182/2008 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille huit Numéro 116776 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit monégasque SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugt n° 2959/2018 Notice du Parquet: 1134/18/CC IC 2x Audience publique du 16 novembre 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p

Jugt n° 2947/2018 Notice du Parquet: 35151/17/CD Ex.p. 1x Assistance judiciaire a été accordée à PC1) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 12 octobre 2018. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans

N° 101 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4024 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 132/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00120 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et