Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2018TALCH01 / 00355 Audience publique du mercredi vingt-et-un novembre deux mille dix-huit. Numéro 187728 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme WESTRICH GEN S.A., établie et ayant son siège social à L1651

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00223 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06631 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 19 octobre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00215 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06632 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 18 octobre 2018, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse,

Arrêt N° 436/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 4186/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 435/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 3810/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00219 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00538 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00217 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 187320 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 1er octobre 2018 avec effet rétroactif au 18 juin 2018. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00221 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04728 du rôle Composition : Anne-Françoise

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00220 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 185387 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00214 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE AU

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00213 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04917 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00216 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00318 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00222 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02876 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/189 Numéros du rôle 15640 et 16433 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 15640) E n t r e : La société anonyme SOC1’) SA (actuellement dénommée SOC1) SA),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00218 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 187500 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 182/2008 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille huit Numéro 116776 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit monégasque SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugt n° 2959/2018 Notice du Parquet: 1134/18/CC IC 2x Audience publique du 16 novembre 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p

Jugt n° 2947/2018 Notice du Parquet: 35151/17/CD Ex.p. 1x Assistance judiciaire a été accordée à PC1) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 12 octobre 2018. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans

N° 108 / 2018 du 15.11.2018. Numéro 4016 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 130/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44390 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant