Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 474/23 Rép. n° 2573/23 not. 7170/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Jugement commercial 2023TALCH06/01111 Audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-02722 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14550/23 Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Madame

Jugt no 1954/2023 1x ex.p. (conf.) not. 17305/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie) actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 1914/23 E-TRAV-141/20 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 juillet 2023,

N° 104 / 2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-000128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. no. 2580/23 Dossier no. L-OPA2-1816/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH04/00019 Audience publique du jeudi douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2018-05209 Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°59/23 Ch. Crim. du 11 octobre 2023 (Not. 28467/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2023TALCH17/00214 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-02364 et TAL-2021-00895 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-05174 E n t r e la société à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 juin 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04726 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,

Arrêt N°64/23 Ch. Crim. du 25 octobre 2023 (Not. 9514/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00152 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03412 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), exploitant un restaurant à

Arrêt N° 119/23 – VII – REF TRAV Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00936 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Caroline ENGEL, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Répertoire n° 1898/2023 E-BAIL-257/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur

Répertoire No. 2567/23 L-BAIL-378/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Rosilene SILVA LOPES, avocate, en

Arrêt N° 120/23 – VII – CIV Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00850 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2565/23 L-OPA1-9464/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à

N° 1166 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 1899/2023 E-BAIL-294/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ,

Répertoire No. 2569/23 L-BAIL-675/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au