Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2019TALCH06/00278 Audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 188106 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) IMMOBILIERE SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 34/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00171 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L( ), appelant aux

Arrêt N° 26/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00423 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.

Arrêt N° 36/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00536 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant

Arrêt N° 23/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 44520 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. en

Arrêt N°35/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44513 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 31/19 – VII – REF Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00900 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit américain F), appelante aux termes des exploits des huissiers de

Arrêt N° 33/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44737 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Jugement civil 2019TALCH01 / 00090 Audience publique du mercredi vingt-sept février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01658 du rôle Composition : Vanessa WERCOLLIER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à RO-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 25/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44880 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 28/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00991 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

Arrêt N° 31/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00383 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le 4 janvier 1970 au ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 8/19 Ch. Crim. du 27 février 2019 (Not. 9632/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né

Arrêt N°34/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00075 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 79/19 X. du 27 février 2019 (Not. 4306/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 24/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 45357 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA

LCRI n° ..15/2019 1xex.p. 1x Art. 11 not. 17282/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X, né le , demeurant à . - prévenu–

Arrêt N° 80/19 X. du 27 février 2019 (Not. 6375/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 78/19 X. du 27 février 2019 (Not. 6984/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de (), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t

Arrêt N° 38/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 45197 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par