Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 53/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01034 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 60/21 V. du 2 mars 2021 (Not. 35234/19/CD et Not. 9176/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 164/21 Ch.c.C. du 2 mars 2021. (Not.: 12998/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 153/21 rendue le 27 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 février 2021

Jugement civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00038 Audience publique du mardi, deux mars deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09792 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A1.), et son épouse, 2) A2.), demeurant ensemble à NL-( ), (

Arrêt N° 34/21 IV-COM Audience publique du deux mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00353 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00029 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10404 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àrl-S, établie

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00027 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09249 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00025 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09886 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2021TALCH14/00028 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-04173 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), exploitant agricole, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00026 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06436 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép.fisc.no 660/2021 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2021 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

N° 30 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 25721/19/CD Numéro CAS-2020-00065 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) TA), 2) JA), demandeurs en cassation, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste

Jugement 11/2022 not. 15814/18/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement 409/2021 ex.p. (1x) not. 16815/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01183 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugt n° LCRI 19/2021 Ex.p 1x art.11 (confis.) not.: 1253/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Arrêt N° 25/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00100 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 17/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01117 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

N° 31 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,