Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°23/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01170 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: 1. A.), demeurant

Arrêt N° 27/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00439 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 2021TALCH20/00031 Audience publique du jeudi quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2020-03122 et TAL-2020-05318 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I. TAL-2020-03122 ENTRE 1. A, demeurant à Adr1, 2. La Soc1, établie et ayant son siège

Jugt no 487/2021 Not. 24156/10/CD Ex.p. (s) (confisc./restit.) Audience publique du 4 mars 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre A, né le demeurant à L-.. - prévenu - en présence de B, anciennement société

Arrêt N° 23/21 - IX - COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00723 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A.), demeurant en Espagne à E-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 2021TALCH20/00027 Audience publique du jeudi quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-08953 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

N° 37 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2020-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 26/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00227 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N°22/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00144 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-

Arrêt N°21/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00253 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller; président, MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), faisant le commerce

N° 35 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2019-00164 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 64/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00048 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 51/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1. A.), et son époux 2. B.), les deux demeurant à L-( )

Arrêt N° 52/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00970 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°61/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00088 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Arrêt N° 63/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01047 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 58/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01017 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugt n° LCRI 20/2021 Ex.p/s 1x (restitution) (confiscation) not.: 24924/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle

Arrêt N° 31/21 – VII – CIV Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéros 43787 et 44695 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. I) E n t r e : l’Administration Communale de LIEU.1.), établie en sa maison communale à L-( ),

Arrêt N° 62/21 - I – référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant actuellement ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au