Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 45 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 43 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 1773/16/XD Numéro CAS-2020-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

No. Dcrim 4/2021 Audience publique du jeudi, 11 mars 2021 (Not. 3973/18/XD-MB-DH) La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi onze mars deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 décembre

N° 38 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 33341/18/CD Numéro CAS-2020-00146 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : G), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1) la société anonyme

Jugement n° 2021TALJAF/000802 du 11 mars 2021 Numéro de rôle TAL-2019-03060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 11 mars 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : A.) née (...) , salariée, née le ( ) en

N° 39 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 33341/18/CD Numéro CAS-2020-00150 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : J), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1) la société anonyme

Jugement 566/2021 ex.p./s.prob.(3x) confisc. étr not. 30259/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), comparant en personne,

Jugt no 610/2021 not. 30152/20/CD 1 ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : P1.), né le ( ) à ( ) (Ethiopie), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u -

Arrêt N°26/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00376 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Jugement n° 564/2021 not. 9802/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. Prévenu A né le, demeurant à , 2. la société à responsabilité limitée Prévenu B, établie et ayant

Arrêt N°27/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00682 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à F-(

N° 42 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 3655/16/CD Numéro CAS-2020-00156 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : W), citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, en présence du Ministère public et de : la société

Arrêt N° 31/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-01078 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Rép.fisc.No. 827/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Michel DI FELICE Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 40 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 32/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00368 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 28/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00344 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’Administration Communale de la Ville de X, établie

N° 44 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 88/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 5552/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 83/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 7524/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,