Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 64/2023 N° TAD-2023-01028 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 17 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no:1953/2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Filipe VALENTE, avocat à Esch-surAlzette, - partie demanderesse –

Rép. no. 2609/23 Dossier no. L-BAIL-334/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1)

Répertoire no:1949/2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Répertoire no 2602/23 L-TRAV-307/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 2606/23 L-TRAV-828/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 160/23 IV-COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00097 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège à social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 343/23 V. du 17 octobre 2023 (Not. 12292/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00150 Numéro du rôle 21692. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E Johan Eric VROLIJK, indépendant, demeurant à L-6314 Beaufort, 8, rue du Bois ; partie

Répertoire no 2605/23 L-TRAV-332/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

No. rôle: TAL-2023-03570 No. 2023TALREFO/00378 du 17 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 octobre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Jugement civil 2023TALCH01 / 00339 Audience publique du mardi dix-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09805 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.),

Arrêt N° 161/23 IV-COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01056 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit italien SOCIETE1.) – SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.),

Répertoire no 2603/23 L-TRAV-656/22 Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur

Répertoire no 2604/23 L-TRAV-457/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 17 octobre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre

Répertoire no 2607/23 L-TRAV-176/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 219/2023 Not.: 431/23/DD Rép. n°: 1184/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 17 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 août 2023,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00151 Numéros du rôle TAD-2018-00099 Audience publique du mardi, 17 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), retraité, demeurant

Répertoire no:1950/2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00160 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03252 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège