Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00055 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 187348 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00068 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-00898 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00057 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-01195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), Sektion : ORGANISATION1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00055 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 187348 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00051 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186810 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00056 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02953 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt n° 276/19 Ch.c.C. du 19 mars 2019 (Not.: 35303/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), Vu l'ordonnance n° 2310/18 rendue le 20 décembre 2018 par la chambre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00056 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02953 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Rép.fisc.no 955/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Nico WALENTINY Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2019TALCH02/00478 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06101 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente; MAGISTRAT2.), 1er juge; MAGISTRAT3.), 1er juge; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) FRANCHISING SARL, établie et ayant son siège

N° 39 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 22643/09/CD Numéro 4094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat

N° 43 / 2019 du 14.03.2019. Numéro CAS-2018-00008 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 32/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00202 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Jugement commercial n°2019TALCH06/00316 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 162268 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite à la [ ] sous le numéro [ ], représentée

Jugement commercial n°2019TALCH06/00331 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04250 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à [ ]; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 33/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 44782 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

N° 41 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 4024/12/XD Numéro CAS-2018-00010 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

Arrêt N°41/19 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro 43827 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt no 753/2019 Not. : 33160/18/CD DEFAUT Audience publique du 14 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), sans domicile connu ; - p r é