Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00038 Audience publique du lundi, vingt-deux mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-09416 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2021TALCH02/00471 Audience publique du vendredi, dix-neuf mars deux mille vingt et un. Numéro TAL-2021-01610 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2021-00100 Réf. no. 2021TALREFO/00146 du 19 mars 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 mars 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2021TALCH06/00470 Audience publique du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt et un. Numéros de rôle TAL-2020-06163 et TAL-2021-00734 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-06163 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N°28/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00377 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

N° 51 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugement (erreur matérielle) n° 2021TALJAF/000890 du 18 mars 2021 Numéros de rôle TAL-2020-03844 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 mars 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), stagiaire

N° 48 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°30/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00803 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: Maître AVOCAT1.)

N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 33/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00187 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°31/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00181 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée

N° 49 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 34/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00106 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

N° 47 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00038 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 46 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00037 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N°70/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au Luxembourg, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 38/21 – VII – CIV Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00749 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Jugement 678/2021 not. 21550/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A né le demeurant à L- ., ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Alain