Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00222 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02837 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et 2) PERSONNE2.), institutrice,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03873 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0509 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois. Numéros du rôle: TAD-2020-01108 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: la société

Arrêt N° 122/23 – VII – REF (RECTIFICATIF) Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00895 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

No 1200/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 2626/23 L-BAIL-367/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la

No. 1196/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00156 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02340 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Répertoire n° 1968/23 E-OPA1-330/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 1199/23 du 18.10.2023 Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et sur requête en difficulté d’exécution d’un jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0510 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois Numéro du rôle : TAD-2023-00891 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9,

Répertoire n°1967/23 E-OPA3-3863/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 31 octobre 2022. Arrêt N° 116/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00816 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

No. 1194/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant actuellement à F-ADRESSE1

Jugement N° 2023TADCOMM/0523 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00723 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Jugement civil no. 2023TALCH17/00219 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07237 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00220 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02115 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n°: 1960/2023 E-SA-663/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement N° 2023TADCOMM/507 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00688 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

N° 1193 / 23 du 18 octobre 2023 Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en