Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00079 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03064 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n°296/19 Ch.c.C. du 26 mars 2019. (Not.: 12535/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), actuellement détenu au Centre

Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00072 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-08139 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A, établi et ayant son siège social à D-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00082 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-06186 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Stéphane LEYDET Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, les deux demeurant à L-[ ],

Jugement commercial 2019TALCH02/00532 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01201 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La Banque Centrale de la République Islamique d’Iran, organisme public, établie

- amendes - - p. civile - Jugement n° 72/2019 Not. 5173/18/EC Répertoire n° 841/2019 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mars 2019 Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur,

Jugement commercial 2019TALCH02/00548 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02702 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2019TALCH02/00548 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02702 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. Fiscal No. 1013/19 Audience Publique du vendredi, 22 mars 2019 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée DEMY SCHANDELER Sàrl, établie et ayant son siège social à L-8295 KEISPELT, 22, rue de Kehlen, représentée par son gérant

Jugement commercial n°2019TALCH06/00369 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06503 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Laurent LUCAS, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société coopérative de Caution Mutuelle, A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au

Ordonnance N° 51/19 - VIII - Travail Numéro CAL-2019-00093 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt et un mars deux mille dix-neuf en application de l’article L. 588-1 du Code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du

Arrêt N° 36/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00425 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N°45/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf Numéro 44725 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.), Gesellschaft

Arrêt N° 39/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00246 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N°46/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf Numéro 45172 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), appelants aux

Jugement commercial n°2019TALCH06/00367 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05644 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au Registre de

Arrêt N° 37/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00770 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’