Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00175 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03503 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L- ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2022-05092 No. 2022TALREFO/00443 du 18 novembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 novembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire No. 2880/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Henri SCHUMACHER Monia HALLER Daniel MATGEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° LCRI 68/2022 3x récl. (s.p) 1x ex.p.(s.p) 4x art 11 (confisc.) Not.: 17645/16/CD Audience publique du 17 novembre 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 132 / 2022 pénal du 17.11.2022 Not. 1751/17/CD Numéro CAS-2022-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le ____ à LIEU1.), demeurant à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,

Arrêt N° 122/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00184 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.))

N° 137 /2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Arrêt N° 106/22 – VIII – TRAV Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00509 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Adelia FRATICELLI, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil no 2022TALCH20/00109 Audience publique du jeudi dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2020-04008 et TAL-2021-02330 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE I. TAL-2020-04008 PERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) partie demanderesse aux

Arrêt N° 140/22 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00256 et CAL-2021-01045 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Michèle HORNICK, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L

N° 136 / 2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 135 / 2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Arrêt N° 137/22 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00033 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-

Arrêt N° 105/22 – VIII – TRAV Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00510 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Adelia FRATICELLI, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugt n° 2589/2022 Not. : 35607/21/CD Audience publique du 17 novembre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant

N° 133 / 2022 pénal du 17.11.2022 Not. 1751/17/CD Numéro CAS-2022-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Arrêt N° 123/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00881 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Arrêt N°50/22 Ch. Crim. du 16 novembre 2022 (Not. 13795/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00177 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02218 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00176 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu