Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 123/21 X. du 31 mars 2021 (Not. 13455/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°85/21 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), demanderesse aux termes d’une requête

Arrêt N° 11/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 19277/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : P1, né le () à

Arrêt N°90/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01009 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement n° 2021TALJAF/001054 du 31 mars 2021 Rôles n° TAL-2020-03560 n° TAL-2020-03541 n° TAL-2021-02225 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 mars 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : I. A.), née

Arrêt N° 74/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00986 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 84/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00049 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à (...), (...), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la

Arrêt N° 12/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 4000/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : Défaut P1, né

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00059 Audience publique du mardi, trente mars deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09641 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl,

Arrêt N° 48/21 IV-COM Audience publique du trente mars deux mille vingt et un Numéros CAL-2019-00586 et CAL-2019-00715 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00586 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00043 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-04012 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00044 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00041 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09819 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00040 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01247 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00042 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07128 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugt n° 757/2020 Notice du Parquet: 9910/16/CD 3x exp-sprob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le (...) à (...), demeurant à B-ADRESSE1.), actuellement placée

Jugement 723/2021 not. 31769/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. Prévenu A né le à P), demeurant à , comparant en personne, assisté de Avocat TH, avocat à la Cour,

Arrêt N°32/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01128 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

N° 52 / 2021 pénal du 25.03.2021 Prot. Jeun. N° 609/19/PED Numéro CAS-2020-00083 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : G), demanderesse en cassation, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle

Arrêt N° 38/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00038 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un