Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2019TALCH08/00090 Audience publique du mardi, 2 avril 2019. Numéro du rôle: 186643 Composition : Patricia LOESCH, premier juge, président, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy Bonifas, greffier. ENTRE 1) A.), indépendant, et son épouse 2) B.) dit B’.), fonctionnaire d’état à la retraite, les deux demeurant à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00062 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-01296 et TAL-2018-07507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00065 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à L-

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00064 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 137/19 VI. du 1er avril 2019 (Not. 3318/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 907/2019 TIG 2x Not. : 5702/16/CD Audience publique du 28 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1, né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L- ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 6

Arrêt N°49/19 - IX – COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro 44117 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 51 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 33476/16/CD Numéro CAS-2018-00039 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour,

N° 54 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00031 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 40/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00558 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

N° 45 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00005 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 55 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00015 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 43/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00140 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 42/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro 44381 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 47 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 12439/14/CD Numéro CAS-2018-00011 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, en l’

N° 46 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 28568/15/CC Numéro CAS-2018-00028 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour

N° 49 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00007 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 57/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00570 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Jugement commercial n°2019TALCH06/00398 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04835 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : 1) la société à responsabilité limitée TRADE IMMO SARL, établie et ayant son siège social à L-5337

N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur