Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00131 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01570 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. Rôle: TAL-2023-03649 No. 2023TALREFO/00386 du 20 octobre 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 20 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en la forme des référés

Jugement civil no 2023TALCH11/00132 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01566 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. _____________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n° 1982/2023 E-BAIL-411/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

- cont. débats - Jugement no: 194/2023 Note 8284/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

No. 457/2023 Audience publique du vendredi, 20 octobre 2023 (Not. 3217/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Ordonnance chambre du conseil no. 356/23 not. : 4083/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 octobre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en

Répertoire n° 1984/2023 E-BAIL-322/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Rép.no 2677/2023 (rôle L-TRAV-799/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Abou BA, avocat

Ordonnance chambre du conseil no. 355/23 not. : 6235/22/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 octobre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 199/2023 Note 7486/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 25 mai 2023. Répertoire n° 1983/2023 E-BAIL-219/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de

Jugement civil no 2023TALCH11/00136 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08329 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

- i.c. - amende - Jugement no: 197/2023 Note 2106/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH11/00134 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01167 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Rép.no 2679/2023 (rôle L-TRAV-336/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat

Arrêt n° 128/23 chap du 20 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, daté au 13 octobre 2023, et reçu le 18 octobre 2023 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

No. 461/2023 Audience publique du vendredi, 20 octobre 2023 (Not. 3492/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH20/00106 ENSEIGNE1.)ence publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05317 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un