Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 44/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00249 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N°52/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45111 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) C.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 58/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 43656 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.)

Jugement commercial n°2019TALCH06/00429 Audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01171 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Laurent LUCAS, juge, Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour,

Arrêt N° 66/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00626 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Arrêt N° 65/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45383 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 45/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

N° 58 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 60 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 31808/10/CD Numéro CAS-2018-00035 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS,

N° 59 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00022 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 48/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00695 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, faisant le commerce sous la dénomination S1,

N° 63 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00021 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 62 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00024 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N°51/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44980 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme TAFRIN ARPRO S.A., établie et ayant son siège social à L-9749

N° 66 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00027 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 47/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro 44656 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°68/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 45192 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOC.1)Sàrl, établie et ayant

Arrêt N°66/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 43149 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fiscal No. 1225/19 Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 15/19 Ch. Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le (),