Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 149 / 2022 pénal du 08.12.2022 Not. 28191/13/CD Numéro CAS-2022-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à UEA-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 147 / 2022 pénal du 8.12.2022 Not. 6654/20/CD Numéro CAS-2022-00078 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Albanie, alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) en Albanie, alias

Arrêt N° 138/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du huit décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00042 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 2022TALCH20/00119 Audience publique du jeudi huit décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-06041 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.) épouse PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant tous en Belgique à B-

Jugement commercial 2022TALCH06/01621 Audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Numéros de rôle TAL-2021-06619 et TAL-2022-03169 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffière. I. TAL-2021-06619 Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.)

Arrêt N° 135/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00886 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

N° 151 / 2022 du 08.12.2022 Numéro CAS-2022-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 152 / 2022 du 8.12.2022 Numéro CAS-2022-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.)

Arrêt N° 242/22 - I - DIV mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéros CAL-2022-00572 et CAL-2022-00726 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. CAL-2022-00572 E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à

Arrêt N° 244/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00777 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil no. 2022TALCH17/00264 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2022-02019 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée privée, demeurant à F-(...),

Arrêt N°247/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00755 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rôle n° TAL-2022-07608 Jugement civil n° 2022TALCH08/00195 du 7 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du mercredi, 7 décembre 2022, tenue par Nous Hannes WESTENDORF, juge de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00198 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08852 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00194 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10610 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05841 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00692 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N°248/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00751 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00199 Audience publique du mercredi, septe décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08718 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 245/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00823 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête