Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 183/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00076 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00212 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03229 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.) dite PERSONNE2.), avocat à la Cour, les

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00210 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06087 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à NL-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°261/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00994 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00214 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03098 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00211 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04805 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°267/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°257/22 - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00763 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°259/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00634 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), née PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00213 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07714 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., enseigne commerciale

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00207 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°264/22- I - CIV- Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-01043 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Arménie à ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00208 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01499 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 377/22 V. du 20 décembre 2022 (Not. 31132/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2022TALCH01/00318 Audience publique du mardi vingt décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-09475 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Maïté BASSANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement, SOCIETE2.) SARL) établie et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00195 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-01605 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00194 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10025 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil 2022TALCH01/00320 Audience publique du mardi vingt décembre deux mille vingt-deux. Numéros 177173, TAL-2018-00194, TAL-2018-00362 et TAL-2018-04580 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 1B

Rép.fisc.no. 3299/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 19 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2022TALCH02/01728 Audience publique du vendredi, seize décembre deux mille vingt-deux à neuf heures quinze. Numéro du rôle : TAL-2022-09525 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente, Marlene MULLER, juge, Ines BIWER, juge, Michel-Patrick GLOD, greffier. Ministère Public: Mickaël MOSCONI, substitut. Entre : la COMMISSION DE