Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 0 8 3 / 2021 Notice no 17855/18/cd 1 x ex.p. + s. (confisc./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L.- ( ), - p r é v e n u – -----------------------

Arrêt N° 66/21 IV-COM Audience publique du dix-huit mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00830 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00081 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-06309 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A, demeurant actuellement à D-( ), ( )

Jugement civil n° 2021TALCH08/00097 Audience publique du mardi, 18 mai 2021. Numéro du rôle : TAL-2018-06843 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) GROUP OPERATIONS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00067 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07128 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00068 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00834 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), née PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00065 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05496 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00069 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00066 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06366 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00070 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01378 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), liftier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt n° 1068/2021 Notice du Parquet: 35741/18/CD et 1114/20/CD 1x Ex. p/ (restit) (jonction) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil no. 2021TALCH17/00102 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2019-03172 et TAL-2019-07158 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2019-03172 E n t r e 1) A.), demeurant à B-(.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00079 Audience publique du mardi, onze mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-00361 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. A, demeurant à L-[ ], 2. la société SOC1, établie et

Arrêt N° 155/21 V. du 11 mai 2021 (Not. 9650/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00061 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02359 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00063 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01106 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00062 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00060 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-02150 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), vendeuse, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes

No. Rôle: TAL-2021-02941 No. 2024TALREFO/00236 du 7 mai 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mai 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.