Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-Bail-58/21 Rép. fisc. no 1092/21 Audience publique du 20 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugt no 1113/2021 Ex.p. Not.: 33419/20/CD + 39310/20/CD Audience publique du 20 mai 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie), alias P.1’.), né le ( ) à ( ) (Maroc), alias P.1’’.), alias P.1’’’.), (ci-après P.1.))

N° 83 / 2021 pénal du 20.05.2021 Not. 140/17/XD Numéro CAS-2020-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude

Jugt no 1 1 1 5 / 2021 not : 24929/20/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), demeurant ( ), F-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat,

Jugt n° 1128/2021 5581/21/CD 1 ex.p. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u – F A I T S: Par

N° 85 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Vincent

Arrêt N°48/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00224 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: PERSONNE1.

LCRI n° 36/2021 1x réclus. (s) 1x destit 1x a11 CP (confisc./restit) not. 10480/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement placé sous contrôle

Arrêt N°52/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00912 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: PERSONNE1.

N° 84 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

Arrêt N° 54/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°75/21 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00535 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), ( ), représentée

Arrêt N°117/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00500 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 73/21 – VII – REF TRAV Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-01071 Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 105/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00108 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : la société en commandite simple SOC.1.) s.à r.l. & CO s.e.c.s

Arrêt N°68/21 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01042 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., venant aux doits de la société anonyme SOCIETE2.) S.A.,

Jugement civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00082 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09792 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A1.), et son épouse, 2) A2.), demeurant ensemble à NL-( )

Jugement civil n° 2021TALCH08/00100 Audience publique du mardi, 18 mai 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-01085 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit coréen SOC.1.) CO LTD, établie et ayant son siège social en Corée du