Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2022TALCH02/01768 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille vingt-deux. Numéro du rôle : TAL-2022-09148 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°978/2022 Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

N° 161 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2021-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

Arrêt N° 163/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00628 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 144/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00792 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.)

Arrêt N° 162/22 - IX - COM Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

N° 159 / 2022 pénal du 22.12.2022 Not. 3991/20/CC ; 30153/20/CC et 34816/20/CC Numéro CAS-2022-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Nigeria), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en

Arrêt n° 1293/22 Ch.c.C. du 22 décembre 2022. (Not.: 16399/22/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance A04 (not. 16399/22/CD) rendue le 13 juillet 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu

N° 158 / 2022 pénal du 22.12.2022 Not. 13125/21/CD Numéro CAS-2022-00104 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,

Arrêt N° 147/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00426 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 148/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00804 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société en commandite simple ORGANISATION1.) s.à r.l. & Cie S.E.C.S.,

N° 160 /2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

N° 157 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

Arrêt n° 1295/22 Ch.c.C. du 22 décembre 2022. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit selon les dispositions de l’article 45 paragraphe 1er de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00197 Audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03827 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00209 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06086 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à NL-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°255/22 - I - TUT Numéro CAL-2022-01074 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 17 novembre 2022 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour

Arrêt N°266/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00757 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00206 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03968 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°256/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00901 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 184/22 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00989 Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son