Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1158/2019 Notice no 23012/17/CD ex.p. / s. art.11 c.p. 1 x 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à (...) (Syrie) demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.) -prévenu- en présence de:

N° 68 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 50/18/CRIL Numéro CAS-2018-00042 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00068 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07863 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00070 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05989 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00075 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03087 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00074 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03251 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00069 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05889 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugt n° 1125/2019 Ex.p not. 17929/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - p r é v

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00073 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro 182479 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00071 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00071 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Arrêt N° 66/19 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00072 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société SOC1.), établie et ayant son siège social à FL-( ), ( ), représentée par

Arrêt N° 67/19 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille dix-neuf Numéro 45158 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller. Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 162/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 22831/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 611/19 du 29.04.2019 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), ouvrier à tâche artisanale, demeurant à L-( ), ( ), demandeur, comparant par Maître Alain

Arrêt N° 163/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 34376/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, demeurant à (), demandeur au civil, appelant e t : B, demeurant à (), défendeur

Arrêt N° 166/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 22865/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 164/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 4483/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits