Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 164/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du tribunal d’

Jugement commercial 2023TALCH06/01158 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-05123 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00154 Numéro TAD-2019-00612 du rôle Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier juge, Juge, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée de l’Etat, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), déclarée à L-ADRESSE3.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00377 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro 183484 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement n°: 222/2023 Not.: 137/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Rép. n° 2705/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-220/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Jugement n°: 226/2023 Not.: 649/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 mai 2023 et du 31 août 2023,

Arrêt N° 165/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00282 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Rép. n° 2706/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-263/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00166 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-00244 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00376 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-01977 et TAL-2021-06052 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n°: 220/2023 Not.: 1413/22/DC Rép. n°: 1227/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00153 Numéro du rôle TAD-2023-00917 Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E NT R E PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 229/2023 Not.: 227/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 227/2023 Not.: 833/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00162 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2019-04273 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Rép. n° 2704/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-36/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2023-00463 E n t r e PERSONNE1.), gérant de société,

Répertoire n° 2685/23 Rôle n° L-CIV-103/23 Audience publique du 23 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, exerçant sous l’enseigne SOCIETE2.) SARL », établie

Rép.fisc.no /23 L-TRAV-561/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 23 octobre 2023 par Nous, Béatrice HORPER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail