Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°9/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00483 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°10/23 X. du 11 janvier 2023 (Not. 30706/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°3/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00588 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°5/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00995 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°4/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00676 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, déclarée à LADRESSE2.), demeurant de fait au Portugal,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04257 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), peintre-décorateur, exerçant le commerce sous la dénomination Entreprise

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01421 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°10/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00954 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat général, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00002 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04971 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.), demandeur aux termes d

Jugt n° 4/23 Rép. fisc. n° 76B /23 not. 7744/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2023 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BOUS, établie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg, représentée par son

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00003 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06229 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Répertoire No 67 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 64/23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

Arrêt N° (381/23 VI.) 1/23 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 40603/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° (382/23 VI.) 2/23 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 40448/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No.65 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° (383/23 VI.) 3/2023 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 802/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° (384/23 VI.) 4/2023 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 17128/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No. 66 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No 63 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),