Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00081 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-00331 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00079 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 187121 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00080 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05837 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses gérants

Arrêt N° 60/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple UNTERNEHMENSGRUPPE A s.e

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 73/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00308 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 75/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00220 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 4 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, né le ( ), demeurant à D-( ), comparant en personne et assisté par Maître Sibel DEMIR, en

Arrêt N° 77/19 - I – DIV mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00057 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

Arrêt N° 74/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00491 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 76/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13

Arrêt N° 80/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00280 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 20 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Aurélia COHRS,

Jugement commercial 2019TALCH02/00742 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille dix-neuf. Numéro 161 081 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur A.1.), demeurant à F-(...) ; 2. Madame A.2.), demeurant à F-(...) ; 3.

Rép. fisc. n° 1490/2019 du 03.05.2019 Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), (

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45134 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: 173297 No. 2019TALREFO/00192 du 2 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 2 mai 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 78 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00036 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Jugement civil no. 2019TALCH17/00116 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 181466 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e la société civile Immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

N° 76 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00030 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel