Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 82/21 – VII Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00207 Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 117/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00109 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: TAL-2021-04540 Réf. no. 2021TALREFO/00281 du 2 juin 2021 Audience publique extraordinaire du mercredi, 2 juin 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge saisi sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile et comme en matière des référés, en remplacement

Arrêt N°132/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00041 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 5 janvier 2021,

Arrêt N°133/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00236 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 février 2021,

Arrêt N°126/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00453 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A, née le, demeurant à,

Arrêt N°131/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00342 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°129/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00127 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le à Split en Croatie, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil 2021TALCH01 / 00134 Audience publique du mercredi deux juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2017-00077 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Patricia HEMMEN, juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt LCRI n° 38/2021 (opposition) not. 3935/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Kosovo), actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) -

Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt N° 183/21 V. du 1er juin 2021 (Not. 23457/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 70/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2019-00622 et CAL-2020-00972 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00622 E n t r e A, entrepreneur, demeurant à, pris en tant qu’héritier

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00096 Audience publique du mardi, premier juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2019-03165 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A, et son épouse, 2) B, demeurant ensemble à L- ( ), ( ),

Arrêt N° 72/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéros 42711 et 43150 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42711 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 183/21 V. du 1er juin 2021 (Not. 23457/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00079 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02369 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société d’avocats SOCIETE1.), Avocats à la Cour, société d’avocats à

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00077 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-09302 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00075 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04368 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00078 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier communal et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée