Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH01 / 00156 Audience publique du mercredi huit mai deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-03395 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme de droit luxembourgeois DELTA RETAIL SA, établie et ayant

Jugement 1197/2019 opp. ex.p./s. ferm.entrep.(2x) not. 17489/15/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée A S.à r.l.

Arrêt N°84/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 44888 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 90/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00203 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°59/19 - IX – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45169 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant tous deux à L-( ) LIEU.1.), 7, ( ) appelants aux

Arrêt N° 86/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00563 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’

Arrêt N° 76/19 IV-COM Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00182 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), médecin, demeurant à L - (...) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 60/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00160 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil 2019TALCH01/00154 Audience publique du mercredi huit mai deux mille dix-neuf. Numéro 185156 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e l'association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.) ASBL, établie et

Arrêt N° 65/19 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01048 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en

Arrêt N° 89/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00778 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), épouse J.L., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 62/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 44772 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christien KOVELTER, en

Arrêt N° 74/19 IV-COM Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 43443 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son gérant actuellement en

LCRI n° 33/2019 1x réclu. 1x Art. not. 32718/14/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence de: 1) la société

Arrêt N° 67/19 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00174 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) HOLDINGS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00076 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 61/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00853 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions

Jugement civil n° 2019TALCH08/00104 Audience publique du mardi, 7 mai 2019. Numéro du rôle: TAL-2019-01606 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social en