Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 79 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00037 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 71 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 214/17/CRIL Numéro CAS-2018-00072 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’

N° 69 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 4847/15/CD Numéro CAS-2018-00046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude

N° 67 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 1302/04/CD Numéro CAS-2018-00034 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence

N° 82 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00055 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

N° 80 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00038 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N°57/19 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéro 44726 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à la maison communale à L-

N° 77 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00032 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Arrêt N° 57/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00775 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 56/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00368 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

N° 72 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 5021/18/CC Numéro CAS-2018-00107 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -------------------------------------

Arrêt N°58/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéros 44753 et 44813 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 70 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 50/18/CRIL Numéro CAS-2018-00066 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1) A), 2) l’étude A), 3) la société anonyme B), 4) la société anonyme C), 5) la société anonyme D), demandeurs en cassation,

N° 81 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00051 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Jugement 1129/2019 etr. ex.p. (2x) publ.jugt. (1x) (réputé cd) not. 38178/14/CD DEFAUT sub 2. REPUTE CONTRADICTOIRE sub 3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.) né le ( ) à

N° 75 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 7874/17/CD Numéro CAS-2018-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -------------------------------------

N° 73 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 2341/14/XD Numéro CAS-2018-00109 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -----------------------------------

Arrêt N°56/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéro 42337 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant eu son siège social à B-( ),

Jugt no 1144/2019 Ex.p./s. 2x Not. : 1069/19/CD Audience publique du 2 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); comparant personnellement et assistée par Maître Philippe-

Arrêt N° 58/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45230 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de