Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00784 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement à ADRESSE3.), 2.

Répertoire n° 2711/23 Rôle n° L-CIV-286/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-01518 Numéro de notice : 42115/20/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE 1) PERSONNE1.),

Jugt n° 514/23 not. 6735/22/LC Rép. n°: 2731/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 11 janvier 2023, 2 mai 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le

Arrêt N°348/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 25052/21/CD et 12610/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 2015/2023 E-SAPA-59/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00228 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros 95711, 94935, et 100373 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (95711) Entre le Syndicat des

N° 1230 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-00370 et TAL-2023-01983 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. (TAL-2023-00370) Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Répertoire n° 2710/23 Rôles nos L-CIV-299/22 et L-CIV-564/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître

Jugt n° 513/23 not. 6718/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 mars 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-05932 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°352/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 27965/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citant direct

Rép. n° 2709/23 L-CIV-521/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n°: 223/2023 Not.: 446/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 septembre 2023, et 1)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00165 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-07553 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), enseignant en retraite, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00375 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00966 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Cap Vert, 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00155 Numéro du rôle TAD-2023-00935 Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T RE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

RÉFÉRÉ N° 65/2023 N° TAD-2023-00968 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 24 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER, greffier,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00164 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05675 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-1531