Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 62 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 60/23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit roumain SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à RO-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2023TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06129 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement commercial 2023TALCH02/00005 Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2022-08706 et TAL-2022-08873 Faillite n°003/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. I. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau

Arrêt n° 2/23 chap du 6 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 4 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH06/01057 Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2023-01113 et TAL-2023-04737 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2023-01113 Entre : Le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1

.Arrêt N°4/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00862 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), premier conseiller ; GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00032 Audience publique du jeudi, cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08860 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°2/23 – VIII – TRAV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00956 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00032 Audience publique du jeudi, cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08860 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°1/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06984 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00989 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt n° 1/23 chap du 4 janvier 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 30 décembre 2022 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-05901 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéros TAL-2022-03015 et TAL-2022-08903 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant

Répertoire no 3/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 1/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 4/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 2/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT