Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00076 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05949 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00080 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09615 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI,

Jugt n° 1158/2021 3x ex.p./s.prob (restit + confisc) not. 22493/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) - prévenu - F A I T

Jugement commercial 2021TALCH02/00848 Audience publique du vendredi, vingt-huit mai deux mille vingt et un. Numéro TAL-2018-03997 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) Monsieur

Assistance judiciaire accordée à M) par décision du 19 juin 2020 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 89 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour,

N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N°55/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00628 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

Jugt n° 1145/2021 Not: 19445/20/CC Audience publique du 27 mai 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Hongrie), demeurant à H-( ), - prévenu - en

N° 90 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N°123/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00326 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le à, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 mars 2021,

Arrêt N° 115/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00102 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00074 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00737 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00088 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09912 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, demeurant à -[ ], appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00074 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00737 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00071 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00962 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2021TALCH08/00115 Audience publique du mardi, 25 mai 2021. Numéros du rôle : TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre de la Culture,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00072 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01214 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00073 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-02940 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 169/21 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 53/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00198 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un