Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°145/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00603 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt N°146/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2019,

Arrêt N°143/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00709 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1.A, demeurant à, 2.B, demeurant à, appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 129/21 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00250 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00102 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-00913 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 81/21 IV-COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-et-un Numéro 43712 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Anne-Françoise GREMLING, conseiller ; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social à F-( ),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020 avec effet rétroactif au 15 octobre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00082 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02509 du rôle Composition : Martine

No. Rôle: TAL-2021-03187 No. 2022TALREFO/00299 du 11 juin 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juin 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 98 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la

N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

N° 96 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

Arrêt N° 59/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00769 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°61/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00229 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 58/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00873 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 95 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

N° 97 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

Arrêt N° 85/21 – Ch. VII Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00190 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Nadine WALCH, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A. – ( ), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil 2021TALCH01 / 00141 Audience publique du mercredi neuf juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-05947 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 126/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00498 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 122/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2018-00815, CAL-2018-01024 et CAL-2018-01026 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. I. Entre : A.), demeurant à L-( ), (