Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-05879 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°15/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01143 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°13/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire no 138/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no NUMERO1.) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 14/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 29212/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 14/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 29212/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 7/23 chap du 17 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat à

Arrêt N° 10/23 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vDt-trois Numéro CAL-2022-00069 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de

Arrêt N° 17/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 5925/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 137/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00007 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-05449 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Répertoire no 140/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt n° 8/23 chap du 17 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Anne-Marie SCHMIT,

Répertoire No. 119 /23 Audience Publique du lundi, 16 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° : 79/23 E-TRAV-175/21 Audience publique du 16 janvier 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à ADRESSE2.), et : la société

Arrêt n° 6/23 chap du 16 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich (CPG) en date du 13 janvier 2023 par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No 120 /23 Audience Publique du lundi, 16 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître Pierre FELTGEN, ès qualités de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA ayant été établie et ayant eu son

No. 7/2023 (Not. 5780/22/XC) - DH Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 12/2023 (Not.: 5278/21/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’