Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00198 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, gérant de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey

No. Rôle: TAL-2022-06568 No. 2023TALREFO/00027 du 24 janvier 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 janvier 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N° 16/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01149 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt 3/23 – Crim. du 24 janvier 2023 (Not. 31208/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [

Arrêt N° 32/23 V. du 24 janvier 2023 (Not. 39071/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00016 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06676 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 25/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 23760/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 24/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 10624/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 23/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 2542/21/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 27/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 2606/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 26/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 12121/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No. 220 /23 Audience Publique du lundi, 23 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt n°11/23 chap du 23 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 17 janvier 2023 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel par Maître Geoffrey PARIS,

Répertoire No 222 /23 Audience Publique du lundi, 23 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

REPERTOIRE NR.: 230 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no 201/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), capitaine auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la

Jugt n° 212/2023 Notice du Parquet: 29064/19/CD Ex.p. 1x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement commercial 2023TALCH02/00083 Audience publique du vendredi, vingt janvier deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-09556 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société SOCIETE2.), INC., corporation de droit de l’Etat de Delaware, ayant son

Arrêt n°12/23chap du 20 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 17 janvier 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Arrêt N° 8/23 - IX - COM Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00840 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’établissement public à caractère industriel et commercial de droit français