Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°137/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00812 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

N° 111 / 2023 (RECTIFICATION) du 26.10.2023 Numéro CAS-2022-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI,

Jugt no 2083/2023 IC 2x Not. 38472/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2 0 9 6 / 2023 Not. 9803/20/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), élisant domicile auprès de l’étude Maître Marc LENTZ

Jugt n° 2057/2023 2x ic (s) Restitution Not.: 40364/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° : 2024/23 E-TRAV-187/22 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en

Répertoire n° : 2022/23 E-TRAV-238/22 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Tuce ISIK, en remplacement de

No. 466/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 3385/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 87/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00410 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t re: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-

Jugement civil no 2023TALCH20/00111 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro 180975 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE la société par actions simplifiée de droit français PERSONNE1.), établie et ayant son

No.1250/2023 du 26.10.2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE3.

N° 119 / 2023 pénal du 26 octobre 2023 Not. 31132/17/CD Numéro CAS-2023-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép. no. 2758/23 Dossier no. L-OPA2-2059/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N° 117/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00095 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt no 2 0 9 5 / 2023 Not. 7398/21/CD ex.p./s. 1 x art.11 c.p. 1 x (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 25 mai 2023 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 108 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 11822/19/CD Numéro CAS-2022-00123 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le

Jugt no 2087/2023 not. 42804/22/CC 2x i.c. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), sans

Répertoire 2748/23 Dossier L-SA-673/23 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sonia

Jugt no 2082/2023 IC 2x (restit.) Not. 36667/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

N° 117 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 25051/19/CD Numéro CAS-2023-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, prévenu, demandeur en