Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00090 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10323 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03083 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00097 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01247 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00095 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02638 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 octobre 2020. Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 7482/21/CC Not. 9818/19/LC 2021TALCH14/00094 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03881 du rôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00092 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01246 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, demandeur d’emploi, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00100 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00994 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s)

N° 101 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

Arrêt N° 65/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00895 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 64/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N°71/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00800 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 66/21 - IX - COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro 43891 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), établie et ayant

N° 100 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Arrêt N°69/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00425 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 61/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro 40643 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 67/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 102 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Arrêt N°70/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00954 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

Arrêt N° 62/21 - IX - COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro 45199 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), anciennement la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son