Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°21/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00063 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N°18/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00648 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), et son épouse, PERSONNE2.), demeurant ensemble aux Emirats

Arrêt N° 7/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00774 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et

Arrêt n° 13/23 chap du 26 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel en date du 20 janvier 2023 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour

Jugt n° LCRI 3/2023 1x exp. (s) Art. 11 Not.: 27432/17/CD Audience publique du 26 janvier 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Arrêt n° 14/23 chap du 26 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 24 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Claire LIDOLFF, en remplacement de Maître

Rép. n° 267/23 du 26.1.2023 Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°17/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00403 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), commerçant, exerçant le

N° 10 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 23191/19/CD Numéro CAS-2022-00119 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Arrêt N° 4/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00656 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.)

N° 11 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 3/21/PE Numéro CAS-2022-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi du Parquet européen, organe de l’Union européenne ayant la personnalité juridique, créé par le règlement (UE) n° 2017/1939 du

Ord. N° 5/23 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2022-00221 rendue le vingt-six janvier deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant entre :

N° 09 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 6441/22/CD Numéro CAS-2022-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, demandeur en

Arrêt N°20/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00856 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 6/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00468 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., en abrégé

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE,

Arrêt N°46/23 X. du 25 janvier 2023 (Not. 4893/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00840 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N° 10/23 - II - CIV Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00669 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02036 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son