Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°160/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00056 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le, déclarant demeurer professionnellement à, élisant domicile en l’étude de Maître Jean-François STEICHEN,

Jugement civil no. 2021TALCH17/00168 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-08393 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.) «

Arrêt N° 98/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00201 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, conseiller; Nadine WALCH, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 100/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00200 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléeant

Jugement civil 2021TALCH01/00155 Audience publique du mercredi trente juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-02091 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.) demeurant à L-( ), ( ), agissant en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure

Arrêt N° 97/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00417 Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil

Arrêt N°165/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro 24546 et 41942 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, André WEBER, greffier. I) : E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 136/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00625 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°153/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 mars 2021,

Arrêt N° 93/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00990 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) A.), sans état connu, E n t r e 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), ( ), appelants

Arrêt N° 88/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00354 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00111 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-08939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, demeurant à -[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00111 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-08939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, demeurant à -[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 90/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00460 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00093 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01983 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00099 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04337 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

No. 823/21 du 28.06.2021 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), sans état actuel connu, demeurant à RO-( ), partie demanderesse, comparant par

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00089 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06285 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00098 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03951 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00091 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),