Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 70/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, premier conseiller, président, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) & CIE (

Arrêt N° 68/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 112 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 1276/19/XD Numéro CAS-2020-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

N° 113 / 2021 du 08.07.2021 Numéro CAS-2020-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

N° 115 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 35692/20/CD Numéro CAS-2021-00063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant

Arrêt N°75/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00526 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N° 69/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00984 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Arrêt N°76/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00557 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N°167/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00888 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., employée, demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 112/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00234 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 150/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00800 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 144/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéros 44059 et 44199 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier. I. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°113/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00113 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : l'association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et

Arrêt N°169/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00914 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( , ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 110/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00572 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Nadine WALCH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. A.), administrateur de sociétés, demeurant à GB-( ), ( ), ( ), 2. B.), administrateur de sociétés,

Arrêt N°172/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00907 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à (..., ...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°171/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00520 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Luxembourg, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N° 108/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00212 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N° 96/21 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00165 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société privée à responsabilité limitée de droit belge A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 95/21 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01022 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au Registre de Commerce