Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 69/2023 N° TAD-2023-01285 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 31 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 230/2023 Not.: 37/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00379 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03492 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 170/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00659 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.), SOCIETE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00170 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-04594 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) Asbl, établie et

Rép.no. 2784/23 L-TRAV-474/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 31 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 233/2023 Not.: 802/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 167/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00594 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, ayant

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Jugement n°: 237/2023 Not.: 706/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 231/2023 Not.: 1534/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 14 mars 2023 et du 2 octobre

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Arrêt N° 360/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 35250/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n°137/23 chap du 31 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 27 octobre 2023 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

N°1254/2023 Du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Arrêt N° 117/23 - II - CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01143 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N°1257/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép.no. 2781/23 L-TRAV-159/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 30 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N°1253/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N°1252/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le