Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 137/21 – VII – REF Audience publique du treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00415 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) CAPITAL MANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Arrêt N°209/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00821 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement 2010/2021 ex.p./s.(2x) ex.p. (1x) confisc. not. 603/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 309/21 V. du 12 octobre 2021 (Not. 897/16/CD; Not. 17562/18/CD; Not. 4495/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

N° 120 / 2021 du 07.10.2021 Numéro CAS-2020-00123 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

N° 119 / 2021 pénal du 07.10.2021 Not. 30806/16/CD Numéro CAS-2021-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept octobre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19

Jugement n° 2021TALJAF/002978 du 7 octobre 2021 Numéro de rôle TAL-2020-09111 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 octobre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : A.), salariée, née le ( ) en France à ( ),

N° 121 / 2021 du 07.10.2021 Numéro CAS-2020-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

Arrêt N° 133/21 – VII – REF Audience publique du six octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00344 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 81/21 - IX - CIV Audience publique du six octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00480 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Eric VILVENS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), Appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Jugt n° 1976/2021 Ex. p. 1x (confiscation) (restitution) not. 5116/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ),

Jugement civil 2021TALCH01/00206 Audience publique du mardi cinq octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-04329 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge Linda POOS, greffier. A la requête de : Maître ME.1.), demeurant professionnellement à L-( ), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2021TALCH01 / 00206 Audience publique du mardi cinq octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-04329 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge GREFFIER1.), greffier. A la requête de : Maître AVOCAT1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), partie demanderesse aux

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2539/ 2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE Luxembourg AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2021 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement civil no 2021TALCH11/00140 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-07344 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de

Jugement 1896/2021 (expertise au pénal) not. 9445/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.fisc.no 2470/21 O R D O N N A N C E rendue le 27 septembre 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.166-2 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-

Référé exceptionnel n° 2021TALJAF/002733 du 17 septembre 2021 Rôle n° TAL-2021-07521 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 septembre 2021 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né

Jugt no 1 8 4 7 / 2021 Not. 39431/20/CD ex.p. (1x) (confis.) (restit.) VACATION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 SEPTEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Irak) - actuellement détenu -

Arrêt n° 714/21 Ch.c.C. du 10 août 2021. (Not.: 25051/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix août deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Portugal). demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig.