Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°138/23 chap du 2 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Morgane INGRAO, avocat à la

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-132/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Arrêt N° 169/23 IV-COM Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro 44448 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

Jugement n°: 239/2023 Not.: 1050/23/DD PRO JUSTITIA Jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Arrêt N° 360/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 35250/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 168/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-01067 et CAL-2022-00258 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2021-01067 E n t r e l'ETAT DU GRAND-

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00378 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06959 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 362/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 31058/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 362/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 31058/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

RÉFÉRÉ N° 70/2023 N° TAD-2023-01269 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 31 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/00171 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement n°: 234/2023 Not.: 620/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 171/23 IV-COM Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00311 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.), pseudo PERSONNE2.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 13 janvier 2023. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00169 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 Composition : Christian SCHEER, vice-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00156 Numéro 18150 du rôle. Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Jugement n°: 232/2023 Not.: 444/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 236/2023 Not.: 1242/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 août 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 235/2023 Not.: 235/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 28 février 2023 et du 18