Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 604/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt numéro 23/23 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2023-00159 Arrêt rendu le vingt février deux mille vingt-trois sur requête d’appel contre une décision du 7 février 2023 d’un premier juge du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 10 février 2023 au greffe de la Cour, par la société civile de droit

Répertoire No 579 /23 Audience Publique du lundi, 20 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société en commandite simple NORTON ROSE

Répertoire No. 577 /23 Audience Publique du lundi, 20 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

No. 243/23 du 20 février 2023 Audience publique du lundi, vingt février deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : l’ORGANISATION1.), établi et ayant son

Répertoire No. O R D O N N A N C E rendue le vingt février deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub 1) et sub 2) comparant par

No. Rôle: TAL-2022-04614 No. 2023TALREFO/00067 du 17 février 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt n° 22/23 chap du 16 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 13 février 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel NOËL, avocat à la

Jugement civil no 2023TALCH20/00016 Audience publique du jeudi seize février deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09525 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier assumé. ENTRE PARTIE CIVILE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2023TALCH20/00016 Audience publique du jeudi seize février deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09525 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N°37/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01092 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°29/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00017 du rôle Arrêt Tutelle du quinze février deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 3 janvier 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N°28/23 - I - TUT Numéro CAL-2022-01086 du rôle Arrêt Tutelle du quinze février deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 22 novembre 2022 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch – par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant, personnellement présent, comparant par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04631 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt n° 21/23 chap du 15 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 février 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03377 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 22/23 – VII – CIV Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01080 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°33/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00818 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République de Moldavie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes

Arrêt N°36/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01131 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au