Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06439 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09035 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2

Jugement commercial 2024TALCH02/00356 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-07259 et TAL-2023-03263 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. (TAL-2022-07259) Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt n° 26/23 chap du 28 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 24 février 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire no 704/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00041 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-08464 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 30/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00099 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt n° 27/23 chap du 1er mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit adressé le 22 février 2023 par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 25/23 chap du 28 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par lettre adressée le 22 février 2023 au Directeur de l’Administration pénitentiaire par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement n° 2023TALJAF/000721 du 28 février 2023 Numéro de rôle TAL-2021-00984 et n° TAL-2022-06132 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : PERSONNE1.), juge aux affaires familiales déléguée, assistée de PERSONNE2.), greffier assumé. Dans les causes entre : Rôle n°NUMERO1.

Répertoire no 708/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 33/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00334 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Répertoire no 706/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 707/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 90/23 V. du 28 février 2023 (Not. 23274/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause 1) e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement commercial 2023TALCH02/00264 Audience publique du vendredi, vingt-quatre février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-00074 Faillite n°129/2023 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

No. Rôle: TAL-2022-09315 No. 2023TALREFO/00076 du 24 février 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Nos. Rôle: TAL-2023-00357 + TAL-2023-01056 No. 2023TALREFO/00072 du 24 février 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 26/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00183 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 23/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00581 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant