Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2019TALCH08/00152 Audience publique du mardi, 25 juin 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-00182 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée OREFA S.àr.l., établie et ayant son siège social à L1946 Luxembourg

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00105 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02279 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/98 Numéro du rôle TAD-2018-00639 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Silvia ALVES, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux termes d’

N° 904/2019 du 21 juin 2019 Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel

Jugement commercial 2019TALCH02/01053 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille dix-neuf. Numéro du rôle : TAL-2019-02795 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

No. Rôle: TAL-2019-00209 Réf. no. 2019TALREFO/00279 du 21 juin 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2019TALCH02/01056 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01195 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

N° 105 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00083 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 103 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00086 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

Jugement civil 2019TALCH04/00255 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille dix-neuf Numéros du rôle 182307 et TAL-2018-02388 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Christina DIEDERICH, juge Edana DOMNI, greffier assumé I. E n t r e : A.), femme au foyer, née le (...) au Maroc à (...), demeurant à L-(...), partie

N° 104 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00084 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yannick

Arrêt N° 80/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00488 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Jugt no 1 6 5 1 /2019 Notice 4490/19/cd 2 x ex.p./s. (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liban), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), PERSONNE2.), née le

Jugement commercial n°2019TALCH06/00681 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Numéro 186977 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : 1) la société A), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de commerce et des sociétés (.

Jugt no 1 6 5 0 /2019 Notice 1265/17/CD 1 x ex.p./s. 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre PREV), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), - p r é v e n u - en présence de: la société à

N° 106 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 107 / 2019 pénal. du 20.06.2019. Not. 35652/16/CD Numéro CAS-2018-00045 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

Arrêt N° 92/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00586 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,

Arrêt N° 90/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00588 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Arrêt N°114/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00143 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1., inscrite sous le numéro B( ) du registre de commerce et des