Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°68/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01077 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 66/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00189 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 93/21 – VII Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00896 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Nadine WALCH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-( )

Arrêt N° 85/21 IV-COM Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00838 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, société régie par le droit de Hong Kong, private company limited by shares, établie et

Arrêt N° 83/21 IV-COM Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00047 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00088 Audience publique du lundi, vingt-et-un juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08604 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00085 Audience publique du lundi, vingt-et-un juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01712 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00087 Audience publique du lundi, vingt-et-un juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01788 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00083 Audience publique du lundi, vingt-et-un juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00874 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00084 Audience publique du lundi, vingt-et-un juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01741 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00086 Audience publique du lundi, vingt-et-un juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02222 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 3ème étage

Jugement commercial 2021TALCH02/00990 Audience publique du vendredi, dix-huit juin deux mille vingt et un. Numéro TAL-2020-06080 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 61/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00291 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 63/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00933 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et

Arrêt N° 60/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 62/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00537 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société SOC 1), établie au ( ),

Arrêt N°67/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00887 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

Arrêt N°141/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00279 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 mars 2021,

Arrêt N°144/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro 45375 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, premier conseiller-président, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°89/21 – VII Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2021-00167 et CAL-2021-00169 du rôle. Composition : Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social sis à