Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 140/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00972 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

Jugement affaires familiales No 2022TALJAF/003969 Audience publique du jeudi quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle TAL-2019-06965 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Aurélie SUNNEN, juge Sarah MOSCA, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, née le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 143/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro 45104 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 139/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00061 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 157/22 - IX - CIV Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00595 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00202 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05497 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00200 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 162/22 - II - CIV Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00571 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant au Portugal à P-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00205 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04577 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00201 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05758 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00204 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05087 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Catherine TISSIER, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s.,

Jugt n° 659/2022 Not. 12150/19/LC PRO JUSTITIA Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 16 mars 2021 et 15 juin 2022, contre PERSONNE1.), né le

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00203 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06204 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00188 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-04191 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), juge, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00187 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : 185.050 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante

Rép.fisc.no.3193/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. Rôle: TAL-2022-07564 No. 2022TALREFO/00478 du 9 décembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2022TALCH02/01681 Audience publique du vendredi, neuf décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2022-01312 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. Monsieur

N° 148 / 2022 du 08.12.2022 Numéro CAS-2022-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

Jugement 2762/2022 ex.p./s. not. 31796/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DÉCEMBRE 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)) (E), demeurant à L-ADRESSE3.), - prévenu-