Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 64/19 IV-COM Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00458 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Rép.fisc.no. 1339/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 24 AVRIL 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Armand ROBINET Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°74/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00385 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Arrêt N° 54/19 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01036 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil 2019TALCH01 / 00144 Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro 164300 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : L’établissement public de droit turc, ETABLISSEMENT1), établi et ayant son siège

Arrêt N° 56/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44763 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), retraité, et son épouse 2. K), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°69/19 – II – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44456 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1 , établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au

Arrêt N° 55/19 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01066 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Répertoire n° 986/19 E-BAIL-31/19 Audience publique du 5 avril 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association AA, établie à ( ), représentée par son comité sinon par ses organes statutaires en fonctions,

Jugement commercial 2019TALCH02/00643 Audience publique du vendredi, cinq avril deux mille dix-neuf. Faillite N°43/1996 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite SOC1), ayant demeuré à ( ), déclarée en état de

Jugt n° 1055/2019 IC 2x Etr. 1x Not.: 30680/18/CC DEFAUT Audience publique du 5 avril 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à B-(

Jugement commercial 2019TALCH02/00641 Audience publique du vendredi, cinq avril deux mille dix-neuf. Numéros 152794 & TAL-2018-03012 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 968/19 E-TRAV-184/17 Audience publique du 4 avril 2019 Dans la cause entre: A), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maitre Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 7 mars 2019, et: la société anonyme DELHAIZE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant

Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-00189 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quatre avril deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) 3e paragraphe du Code du travail par Madame Ria LUTZ, Présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

N° 65 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00017 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 64 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00016 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 61 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 10226/12/CD Numéro CAS-2018-00033 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

N° 56 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00018 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 57 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00023 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

Arrêt N° 64/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44958 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.),