Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°237/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00644 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06857 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) S.P.R.L.,

Arrêt N°239/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00706 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) au Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 178/22 – VII – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00700 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00183 Audience publique du mardi, six décembre deux mille vingt-deux Numéros du rôle : TAL-2021-09590 et TAL-2022-04304 (jonction) Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. I. E N T R E : la société à responsabilité

Arrêt N° 190/22 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00546 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 194/22 IV-COM Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00058 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), Etats-Unis, 2) La société de droit américain de l’Etat du Delaware

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00182 Audience publique du mardi, six décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-02179 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Arrêt N° 192/22 IV-COM Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro 44537 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme ayant la qualité de société de gestion de patrimoine familial A, établie et ayant son siège

Arrêt N° 189/22 IV-COM Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00488 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de

Rép.fisc.no. 3087/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement commercial 2022TALCH02/01616 Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro du rôle TAL-2022-02987 et TAL-2022-07430 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (TAL-2022-02987) E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2022-07559 No. 2022TALREFO/00464 du 2 décembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2022TALCH02/01623 Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-03533 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2022-06921 No. 2022TALREFO/00470 du 2 décembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N° 144/22 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00443 et CAL-2019-01133 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

N° 143 / 2022 du 01.12.2022 Numéro CAS-2022-00007 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel,

N° 146 /2022 du 01.12.2022 Numéro CAS-2022-00021 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 145 / 2022 pénal du 01.12.2022 Not. 32589/18/CD Numéro CAS-2022-00027 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Pays-Bas), demeurant à FADRESSE1.), prévenue, demanderesse en cassation,

Jugement civil no 2022TALCH20/00114 Audience publique du jeudi premier décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-08811 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. ENTRE PARTIE CIVILE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l