Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°38/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00763 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

N° 73 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N°108/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00166 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le, demeurant à appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 février 2021

Arrêt N° 87/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00133 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 134/21 X. du 28 avril 2021 (Not. 26724/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°61/21 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00511 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme XEDOC HOLDING S.A. (anciennement XEDOC Luxembourg S.A.)

Jugt n° 278/21 Not. 96621/19/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2021, c o n t r e P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugt n° 288/2021 Not. 11207/19/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2021, c o n t r e P.1.), né le ( ) à ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00050 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02551 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00052 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07242 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00051 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00053 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05564 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Rép. fisc. 1220/21 du 23.4.2021 Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-et-un ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. fisc. 1219/21 du 23.4.2021 Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-et-un ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement commercial 2021TALCH02/00623 Audience publique du vendredi, vingt-trois avril deux mille vingt et un. Numéro du rôle : TAL-2021-01760 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée ; Thierry LINSTER, greffier assumé. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

N° 62 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 64 / 2021 pénal du 22.04.2021 Not. 34593/15/CD Numéro CAS-2020-00099 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 63 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 41/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00227 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

N° 65 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,