Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- amende - i.c. - Jugement no: 193/2023 Note 7992/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/01155 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2019-04079 et TAL-2019-10267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-04079 Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no 2023TALCH20/00105 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) La société à

Jugt no 2003/2023 not. 10092/23/CD & 21659/23/CD 1 x ex.p D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) (Algérie), actuellement sans

Arrêt N° 114/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01037 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N°134/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00163 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 2001/2023 1x ex.p (conf.) not. 39542/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement sans domicile

- amende - i.c. - Jugement no: 190/2023 Note 8194/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n°: 1971/2023 E-TREF-70/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

- int. civ. - Jugement no: 189/2023 Note: 5664/19/ED Répertoire: 1972/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Répertoire n° (L-TRAV-568/23) 2648 /23 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Jugt n° 1989/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 2429/22/CC + 20197/22/CC Audience publique du 19 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép. no. 2655/23 Dossier no. L-BAIL-194/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugt no 2 0 1 0 / 2023 Notice no. 5336/23/cd 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2023TALCH20/00104 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité d’héritier unique de feu

Jugement n° 2023TALJAF/003499 du 19 octobre 2023 Rôle n° TAL-2022-02118 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 octobre 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2 0 0 7 / 2023 Not. 2348/18/CD (amende) suspension pron. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) la société MEDIA1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 2002/2023 not. 6709/21/CD 1 ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile connu, -

Jugt no 2 0 1 1 / 2023 Notice no. 25758/23/CD 1 x révoc. suspension prob. 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u==

Jugement civil no 2023TALCH20/00103 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06530 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société anonyme de droit belge PERSONNE1.) S.A., venant aux droits de la