Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 52 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 19413/15/CD Numéro CAS-2018-00012 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 41/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00201 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 50 / 2019 du 28.03.2019. Numéro 4087 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N°48/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00544 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société de droit suisse A) SA, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 56/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00398 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

N° 48 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00009 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

Arrêt N°60/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéros 42611 et 43927 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (42611) E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°57/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéros 41987 et 42151 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (41987) E n t r e : 1.) Robert DELVAL, et son épouse, 2.) Suzanne WITTEBOLS, demeurant

Arrêt N°56/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéro 30462 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : B.), demeurant à ( ), reprenant en sa qualité d’héritier à titre universel, l’instance

Jugement civil 2019TALCH01/00121 Audience publique du mercredi vingt-sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 127433 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) 2, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°58/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00998 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 890/2019 Notice du Parquet: 6277/17/CD Ex.p./s. 1x (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre (prévenu), né le ( )à ( ), demeurant à ( ), - p r é v e n u –

Arrêt N° 13/19 Ch. Crim. du 27 mars 2019 (Not. 1987/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A, né le

Arrêt N° 54/19 - I - TUT Numéro CAL-2019-00164 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-sept mars deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 21 février 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. A), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant au CHNP à L-9012 Ettelbruck, 17, avenue

Jugement civil 2019TALCH01 / 00116 Audience publique du mercredi vingt-sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 177266 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées

Arrêt N° 53/19 - I - ADOPTION Numéro CAL-2019-00194 du rôle Arrêt Adoption du vingt-sept mars deux mille dix-neuf rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 février 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-(...),

Arrêt N° 13/19 Ch. Crim. du 27 mars 2019 (Not. 1987/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A, né le

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, et son époux 2) PERSONNE2.), demandeur d’emploi, les

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00058 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04429 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00059 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-00832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes