Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 140 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

Jugement n° 2022TALJAF/003705 du 24 novembre 2022 Rôle n° TAL-2021-09752 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 24 novembre 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : MAGISTRAT1.), juge aux affaires familiales, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en Italie à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 127/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01187 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 132/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00130 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

N° 138 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition : MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Jugt no 2 6 5 0 / 2 0 2 2 not. 13953/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), - p r é v e n u – en présence

N° 139 / 2022 pénal du 24.11.2022 Not. 2010/20/XC Numéro CAS-2022-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu, demandeur en cassation, comparant

N° 142 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Arrêt N° 129/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-01002 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1

N° 141 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2021-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

LCRI n° 70 /2022 ex.p. (s) (restit./confisc) not. 10479/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (..), demeurant à L-ADRESSE2.), - p r é v e n u - en présence de : 1) l

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00188 Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06097 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00186 Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06274 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00184 Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00187 Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06381 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRAQNI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), veuve GROUPE1.), retraitée, demeurant à L-

Arrêt N° 158/22 - II - CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00714 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°222/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01039 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née

Assistance judiciaire accordée à Cosimo FURINA suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à Maria Manuela SILVA LAGE suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021 Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00183 Audience publique du mercredi, vingt-trois

Arrêt N° 331/22 V. du 22 novembre 2022 (Not. 4963/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes