Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 37/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00075 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et

N° 53 / 2021 du 25.03.2021 Numéro CAS-2020-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 36/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00659 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 54 / 2021 du 25.03.2021 Numéro CAS-2020-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

No. 156/2021 Audience publique du jeudi, 25 février 2021 (Not. 5622/12/XD-MB-DH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil 2021TALCH01 / 00088 Audience publique du mercredi vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-03012 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l.,

Arrêt N°79/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00867 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à (...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°77/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01123 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à (...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 108/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 1045/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 68/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00021 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-(...) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°81/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00566 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née le ( ) au ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 102/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 24939/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°78/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01095 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : P1, né le ( ) à ( ), demeurant ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 106/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 17467/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 105/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 26852/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 9/21 Ch. Crim. du 24 mars 2021 (Not. 13079/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né

Arrêt N° 46/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 47/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00991 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme A, en abrégé A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00039 Audience publique du lundi, vingt-deux mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02860 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00037 Audience publique du lundi, vingt-deux mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05992 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant