Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°66/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2020-01090 et CAL-2020-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : (CAL-2020-01090) E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N° 83/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 7524/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2021TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi dix mars deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-03822 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 56/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00458 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l.,

Arrêt N° 7/21 Ch. Crim. du 10 mars 2021 (Not. 25952/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le () à

Arrêt N°68/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00019 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 85/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 14037/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 69/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01074 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Rép. fiscal n° 782/21 du 9.3.2021 Audience publique extraordinaire du neuf mars deux mille vingt-et-un ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 36/21 IV-COM Audience publique du neuf mars deux mille vingt et un Numéro 42362 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt n° 181/21 Ch.c.C. du 9 mars 2021. (Not.: 39310/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Algérie), sans domicile ni résidence connus, élisant domicile en l’étude de Maître Brian

Arrêt n° 182/21 Ch.c.C. du 9 mars 2021. (Not.: 39608/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Algérie), déclaré à F-( ). Vu l'ordonnance n°75/21 rendue le 20 janvier 2021 par la

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00031 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08353 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00030 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07597 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

No 310 / 21 du 08.03.2021 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I A.), salariée, demeurant à F-( ) LIEU.5.), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00032 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08048 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugt no 523/2021 not 26997/11/CD 6x exp. (confisc.) (1xdisj.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (

Jugement commercial 2021TALCH02/00345 Audience publique du vendredi, cinq mars deux mille vingt et un. Numéro TAL-2019-07675 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), chasseur, demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

N° 36 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2020-00027 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

No. 103/2021 (Not. 2313/20/XD) Audience publique du jeudi, 4 mars 2021 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi quatre mars deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21